Dossier spécial

Le combat de « Vent d’élus » au Québec: Course à l’énergie, déni de démocratie

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Dossier spécial

Le combat de « Vent d’élus » au Québec: Course à l’énergie, déni de démocratie

Nous sommes le Vent d’élus.

Nous sommes une trentaine d’élus et d’ex-élus provenant de MRC visées par des projets de développement éolien. Nous nous questionnons sérieusement sur la pertinence d’implanter des éoliennes en milieu agricole et habité, sur les mécanismes d’appel d’offres qui nous sont imposés et sur plusieurs aspects de l’implication de certains élus dans la promotion de ces projets.

Nous constatons, en plus de l’empressement des promoteurs privés et des MRC à concrétiser ces projets, plusieurs manquements aux principes démocratiques, telles la transparence, l’impartialité et la participation citoyenne. Ces situations qui menacent la cohésion de nos communautés et la confiance déjà fragile des citoyens à l’égard de nos institutions démocratiques doivent être dénoncées.

Opacité et conflits

Nos municipalités, auxquelles on a délégué un nombre croissant de responsabilités sans compensation adéquate, sont en perpétuelle quête de financement. En milieu rural, s’ajoute à ce contexte difficile la réalité des agriculteurs étranglés par l’inflation et par les effets déjà manifestes des changements climatiques.

Dans le cadre de la transition écologique et sans réel débat de société, le gouvernement a choisi unilatéralement l’éolien comme instrument majeur de développement énergétique. Il confie au secteur privé le mandat d’implanter ces éoliennes, et ce, principalement en terres agricoles et habitées.

Pour ce faire, des appels d’offres sont lancés à des promoteurs privés qui doivent obtenir l’aval des municipalités et des MRC pour mener à bien leurs projets.

Les promoteurs promettent monts et merveilles pour garnir les coffres des municipalités et font signer des ententes confidentielles aux producteurs agricoles, permettant l’installation d’éoliennes sur leurs terres.

Or, certains propriétaires des lots visés sont aussi des élus qui se retrouvent en conflit d’intérêts, naviguant entre leur futur rôle de bénéficiaires privés et celui d’élus devant agir dans l’intérêt des citoyens. Plus d’un conseil municipal se trouve ainsi paralysé depuis que la majorité des élus qui y siègent ont eux-mêmes signé des contrats avec les promoteurs!

Plus inquiétante encore est l’opacité avec laquelle sont promus les bénéfices financiers supposés du développement éolien dans nos communautés. Soumis à des clauses de confidentialité, les projets proposés aux MRC et aux municipalités sont imposés aux citoyens, et à certains élus, sans qu’il soit possible pour eux d’analyser, en toute transparence, les bénéfices et les risques à long terme de ces projets.

À la faveur de pratiques d’affaires propres au secteur privé, on voit des MRC se transformer littéralement en bureaux de vente : des locaux municipaux sont loués à peu de frais aux promoteurs pour faire la promotion de leurs projets; des campagnes promotionnelles et des sites Web financés à même les fonds publics sont lancés, prétextant pour ce faire la responsabilité morale d’informer les citoyens tout en restant plutôt réservées sur les désavantages anticipés des projets.

En conséquence, on observe des situations moralement déplorables : pétitions défavorables aux projets éoliens rejetées arbitrairement ou ignorées lors de séances publiques par les élus; conseils municipaux votant l’approbation des projets sans consultations publiques préalables; élus en conflits d’intérêts protégés par les accords de confidentialité des contrats éoliens et blanchis par la Commission municipale.

Maîtres chez nous?

Il faut prendre un pas de recul pour comprendre comment nous en sommes arrivés là. Malgré maintes demandes d’acteurs citoyens, scientifiques et politiques réclamant un réel débat de société sur notre avenir énergétique, rappelons que le gouvernement a choisi unilatéralement l’éolien comme instrument majeur de développement énergétique, principalement en terres agricoles et habitées. Qui plus est, il délègue cette responsabilité au secteur privé, 60 ans après que nous sommes devenus « maîtres chez nous » grâce à la nationalisation de l’électricité.

Vent d’élus réunit des acteurs du monde municipal qui ont tous en commun d’avoir constaté, dans leurs communautés respectives, les dénis de démocratie évoqués précédemment, mais notre réflexion va plus loin. Au-delà du non-sens de bétonner plusieurs centaines, sinon plusieurs milliers d’hectares du maigre 2 % des terres encore dédiées à l’agriculture au Québec, et même au-delà du profond manque de respect des citoyens en milieu rural dans le processus d’implantation de projets, pourquoi cet empressement et pourquoi tout privatiser? Comment justifier l’absence d’imputabilité des élus impliqués? Comment expliquer cette arrogance de la part du gouvernement et des MRC face aux critiques de ceux qui les questionnent? Et comment justifier la mise en demeure d’un citoyen1, en l’occurrence un juriste et sociologue, qui ose émettre des critiques et des questions?

Comment rester impassibles devant de tels affronts à la démocratie?

Le droit de débattre

Nous, à Vent d’élus, sommes convaincus que le développement éolien devrait être conditionnel à un débat de société plus large sur l’occupation de notre territoire. Les Québécois doivent être partie prenante des orientations en matière de développement énergétique, économique, social et territorial : c’est un droit fondamental. Forts des valeurs et des principes de la Loi sur le développement durable qui nous animent, notre devoir en tant qu’élus est de promouvoir et de protéger ce droit. Nous invitons le gouvernement à régulariser la situation et à être lui aussi partenaire d’une culture politique intègre et inclusive.

1. Marylin Marceau, « Éoliennes : un citoyen mis en demeure par la MRC de Nicolet-Yamaska », Radio-Canada, 15 novembre 2023, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2026512/eolienne-mrc-nicolet-yamaska-mise-demeure

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