C-60, section 17. Cette série de lettres et de chiffres est loin d’être l’emplacement d’un banc du Colisée de Rimouski ou encore du Centre Bell. Le nouveau projet de loi des conservateurs de Stephen Harper résonne autant dans la tour brune du 1400 boulevard René-Lévesque à Montréal, maison mère de Radio-Canada, que sur le bord du fleuve à Rimouski dans la nouvelle station de la société d’État.
L’article 89 reste pris dans la gorge des journalistes et du syndicat radio-canadien. « L’autonomie de Radio-Canada est carrément abolie avec ce projet de loi », affirme Alex Levasseur, président du Syndicat des communications de Radio-Canada.
Le projet stipule que pour conclure ses conventions collectives, la société d’État visée devra obtenir l’approbation du Conseil du trésor. C-60, qui s’inscrit dans la mise en œuvre du budget déposé en mars, donnerait un droit de regard sur les finances de Radio-Canada tout comme les autres sociétés de la Couronne, dont le Conseil des arts et Via Rail.
« Sous prétexte de bien gérer les fonds, le gouvernement s’ingère tout simplement dans l’administration quotidienne des conventions collectives. Il va être en mesure de nous menacer directement parce qu’il ne se reconnaît pas comme employeur », pense le président. Lors des négociations pour de nouvelles conventions, le Code du travail donne des outils aux syndicats pour négocier. Le représentant du Conseil du trésor agirait en tierce personne autour de la table. Alex Levasseur croit n’avoir aucun contrôle et aucun moyen de pression syndical sur cet acteur.
Ingérence ou pas ?
Le gouvernement conservateur, lui, argue que son projet n’a rien à voir avec l’indépendance de la SRC/CBC, la mesure s’inscrit dans une démarche de contrôle des dépenses publiques. « Le Plan d’action économique 2013 indique que le gouvernement se penchera sur les possibilités d’améliorer la viabilité financière des sociétés d’État, y compris les niveaux de rémunération », écrit le Cabinet du président du Conseil du trésor dans un courriel au Mouton NOIR.
Leur ancre est arrimée. Toujours par voie électronique, le Cabinet soutient que le gouvernement et les sociétés d’État ont la responsabilité de dépenser l’argent des contribuables à bon escient.
En mai dernier, le ministre des Finances Jim Flaherty a déclaré lors d’une réunion d’un comité de la Chambre des communes que « Radio-Canada semble penser qu’elle est une société d’État spéciale. C’est faux. Toutes les sociétés d’État doivent rendre des comptes à des ministères, au Parlement et à la population du Canada ».
Pour Alex Levasseur, cette marche des conservateurs vers Radio-Canada a débuté depuis un certain temps. En 2009, le couperet a imposé 800 mises à pied, soit environ dix pour cent des employés du diffuseur public. Près de 650 autres postes ont disparu ou disparaîtront dans la prochaine année. « On le sait très bien, ce qu’il veut [Stephen Harper], c’est mettre la main sur les salles de nouvelles et avoir le contrôle des services de journalisme de Radio-Canada, de CBC ».
Les partis d’opposition et des intellectuels canadiens font sonner des cloches. Ces derniers ont écrit au début juin une lettre au premier ministre. Ils craignent que le gouvernement mette son grain de sel dans la programmation et les affectations de Radio-Canada et de CBC. « À la lecture de cette section 17, j’ai eu des frissons dans le dos. Cela permet au politique de s’ingérer dans la gestion de Radio-Canada », mentionne Jean-Hugues Roy, professeur de journalisme à l’UQAM qui a décidé de laisser sa marque sur la lettre aux côtés de Sylvain Lafrance, ancien vice-président des services français.
« Ça contrevient à la Loi sur la radiodiffusion, article 44 (3) et surtout à l’article 46 (5) de la même Loi », explique le professeur. Selon ces articles, les employés de Radio-Canada ne sont ni des fonctionnaires ni des préposés de Sa Majesté. Ils jouissent dans la réalisation de leur mission et l’exercice de leurs pouvoirs, de la liberté d’expression et de l’indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation.
À travers ses nouvelles plateformes et sa nouvelle image de marque, Radio-Canada fait jaser en Chambre et dans les coulisses. C-60, qui sera voté en juin, n’est pas le seul projet de loi à effleurer la tour radio-canadienne. Le C-461 à l’étude pourrait resserrer la vis quant aux refus de la société de se soustraire à la Loi d’accès à l’information lorsqu’il est question de la protection des sources et du matériel journalistique.
