En mars dernier, le ministre des Finances, Raymond Bachand, déposait son budget 2010-2011 et annonçait des mesures de tarification des services publics et de fiscalité régressive. Si certaines propositions en matière de santé on fait couler beaucoup d’encre, le budget Bachand est partiellement tombé dans l’oubli. « Ceci s’explique en grande partie par le caractère différé des mesures annoncées », explique Nancy Legendre, présidente du Conseil central Bas-Saint-Laurent (CSN). L’automne a été l’occasion pour différents groupes et organismes d’établir des propositions communes et de se regrouper en vue d’une mobilisation pour un budget équitable.
Le budget Bachand
Le budget Bachand 2010-2011 préconise entre autres l’augmentation, entre 2014 et 2018, de 1 ¢/kWh le tarif du bloc patrimonial d’Hydro-Québec, la hausse des frais de scolarité, et l’instauration d’une « contribution santé » pour avoir accès aux services médicaux, le tout en réponse à la situation financière difficile du Québec : un déficit annuel de près de 5 G $, une dette trop élevée, des coûts de santé en pleine explosion. L’objectif? Renflouer les caisses de l’État et retrouver l’équilibre budgétaire d’ici 2014. Un portrait alarmiste qui sert de justification à une fiscalité régressive.
Des alternatives
Dans la note économique Budget 2010 : Comment financer les services public, l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) avance une série de propositions en alternative à la tarification des services publics et à la hausse des taxes à la consommation. La « révolution tarifaire » entamée par le gouvernement québécois ne serait pas motivée par l’équilibre budgétaire, mais bien par un projet politique visant à transformer en profondeur le rôle de l’État. L’IRIS propose entre autres le retour à un système d’imposition des particuliers à 10 paliers afin de diminuer la charge fiscale de la classe moyenne, ainsi qu’une augmentation de 3 % de l’impôt provincial des sociétés et la réintroduction de la taxe sur le capital pour les compagnies financières.
L’Alliance et la Coalition
En automne dernier se formait l’Alliance sociale qui regroupe sept organisations syndicales (CSN, FTQ, CSQ, CSD, SFPQ, SPGQ, APTS) et deux fédérations étudiantes (FEUQ et de la FECQ). Elle enjoint le gouvernement de mettre fin à son programme de compression à tout prix et préconise une approche plus graduelle dans le retour à l’équilibre budgétaire. L’Alliance propose une révision de la table d’imposition pour les personnes à très hauts revenus ainsi qu’un resserrement de la fiscalité des entreprises afin de restreindre l’évitement fiscal et les échappatoires de toutes sortes. Elle recommande aussi de placer l’emploi au sommet des priorités du gouvernement.
La Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics porte des revendications similaires. Regroupant près de 150 organismes communautaires, syndicats et regroupements, dont la Fédération des femmes du Québec et le Réseau québécois de l’action communautaire autonome, la Coalition revendique l’accès à des services publics universels et de qualité, l’un des moyens pour assurer la réalisation des droits humains et pour agir efficacement sur les causes de la pauvreté. Ses deux objectifs à court terme sont de proposer un financement adéquat des services publics et des programmes sociaux et de s’opposer aux hausses de tarifs dans les secteurs de l’électricité et des services publics.
Elle invite le gouvernement à instaurer une fiscalité plus équitable, à faire la lutte à l’évasion et à l’évitement fiscal, à ajouter au moins un palier d’imposition pour les revenus les plus élevés, à réduire certaines exemptions fiscales, à introduire une taxe sur la consommation progressive en fonction de la nature des biens achetés et à lutter contre la corruption dans l’attribution des contrats gouvernementaux.
Marche du 12 mars : pour un budget équitable
Le 12 mars prochain, l’Alliance sociale et la Coalition opposée à la tarification et la privatisation des services publics organisent une manifestation nationale sur le thème Une budget équitable : une question de choix! Au programme des revendications : la gratuité et l’accessibilité aux soins de santé, l’égal accès à une éducation de qualité, un revenu décent et un emploi de qualité, l’égalité entre les femmes et les hommes et la protection de notre environnement.
Les citoyennes et les citoyens sont invités à participer en grand nombre à cet événement national. Des autobus partiront d’un peu partout au Bas-Saint-Laurent en direction de Montréal le 12 mars au matin. Pour connaître les points de départ et s’inscrire, nous vous invitons à contacter le 1-888-723-7811.