Nos gouvernements ont beau qualifier nos municipalités de « partenaires » et de « gouvernements de proximité », légalement et en pratique, elles demeurent des « créatures de l’État » et sont malheureusement traitées comme telles.
- L’enjeu de la décentralisation
Nos dirigeants municipaux ont un rôle de plus en plus important à jouer dans la prise en charge des territoires et des communautés : mise à jour des installations pour l’eau potable, les déchets et les égouts, aménagement du territoire, développement économique, protection de l’environnement, accès au logement, aux loisirs et aux activités culturelles, itinérance, prévention et gestion des catastrophes naturelles, transition écologique, etc. Ces missions exigent des dépenses énormes et l’appel à des firmes privées d’experts qui coûtent les yeux de la tête. Les revenus que tirent les municipalités des taxes foncières et des subventions capricieuses de l’État sont insuffisants pour équilibrer leur budget, mais, contrairement au gouvernement, elles n’ont pas droit au déficit et doivent se soumettre aux multiples lois et contrôles gouvernementaux, à un Code municipal archaïque et aux critiques impitoyables des citoyens.
La trahison des MRC
En 1979, le gouvernement Lévesque a créé les MRC (municipalités régionales de comté) pour permettre aux maires d’un même territoire d’appartenance de coordonner leurs efforts, de se doter de services communs et d’agir en interlocuteurs valables auprès du pouvoir central. Mais force est d’admettre que les MRC, malgré leurs équipes imposantes de fonctionnaires, sont devenues trop souvent des courroies de transmission des politiques et des programmes gouvernementaux plutôt qu’une coalition des maires et de leurs citoyens désireux de prendre en charge leur territoire et leurs communautés. En d’autres mots, les MRC, pour profiter des programmes gouvernementaux, au lieu de contribuer à décentraliser le pouvoir, se sont progressivement inféodées au gouvernement et servent finalement davantage le gouvernement que les maires et leurs citoyens. En réalité, les maires ne décident plus grand-chose à la MRC, et les citoyens encore moins : ils sont informés de ce que fait la MRC et invités à l’appuyer.
Un exemple : les schémas d’aménagement et les plans d’urbanisme, qui devaient permettre aux maires de gérer leur territoire en fonction de leurs particularités et de leur vision d’avenir, sont foncièrement devenus des condensés des normes figées du gouvernement, que les municipalités sont forcées de transposer dans leur propre réglementation d’aménagement et d’urbanisme.
Libérer les municipalités et les MRC
Depuis 40 ans, la mondialisation et le libre-échange ont produit une vague de centralisation, de fusions et de bureaucratisation, qui est en train de tout étouffer et paralyser. Il est temps, surtout au moment où nous devons faire face à une crise écologique et démocratique, d’inverser le mouvement.
Pour libérer nos municipalités et nos MRC, en faire le lieu par excellence où les communautés locales et régionales prennent en charge leur territoire et leur milieu de vie, il faut leur donner les pouvoirs et les revenus autonomes nécessaires, revoir le rôle des MRC et rétablir les instances régionales de planification.
- L’enjeu de la participation citoyenne
L’enjeu de la décentralisation en implique un deuxième : celui de la participation des citoyens.
Du moment que le pouvoir des municipalités n’est plus seulement de gérer les services de proximité et les programmes gouvernementaux mais de prendre en charge un territoire et la communauté qui y vit, avec ses particularités et ses aspirations, les citoyens doivent retrouver leur rôle central. Le vieux dicton « Vous nous avez élus pour gouverner : laissez-nous gouverner tranquilles » ne tient plus. C’est le citoyen qui est souverain, à la base, pas le conseil ni l’État. Et le rôle des citoyens n’est pas uniquement d’élire un maire, des conseillers et un préfet, ni d’assister à des réunions soporifiques du Conseil où tout a été décidé d’avance, ou d’agir comme bénévoles dans les organisations communautaires. Il est d’intervenir en permanence pour surveiller les élus, critiquer leurs décisions, leur suggérer des initiatives, appuyer les projets qui semblent porteurs. Il s’agit de continuer à agir en citoyen responsable entre les élections. C’est un rôle politique.
Une instance citoyenne
L’idéal serait que chaque communauté, pour donner à cette participation citoyenne un cadre politique et permanent, se dote d’un conseil ou d’une assemblée citoyenne, avec un fonctionnement démocratique, un local et un fonds minimum pour être en mesure de monter des dossiers, informer et mobiliser la population.
Ces assemblées citoyennes ne doivent pas être vues comme une opposition aux élus. Les élus doivent demeurer les décideurs légitimes au niveau local, mais ils doivent décider en interaction constante avec les citoyens. Le rôle d’une assemblée citoyenne est complémentaire à celui du conseil municipal : c’est un rôle de vigilance, d’initiative, de conseil et de contestation au besoin.
L’initiative populaire
Une excellente façon de donner des dents à cette participation citoyenne serait d’expérimenter l’initiative populaire telle qu’elle se pratique en Suisse, où on donne la possibilité aux citoyens de voter pour une nouvelle proposition ou contre un projet ou une décision, du moment qu’un nombre déterminé de citoyens en fait la demande (signatures). Dans un premier temps, comme ce n’est pas prévu dans le Code municipal, ce vote n’aurait qu’une valeur consultative et non décisionnelle, mais l’expérience pourrait amener à une modification du Code municipal, qui aurait bien besoin d’ailleurs d’une cure démocratique.
Si l’on veut revitaliser la démocratie municipale, il est essentiel d’y réintroduire les citoyens en permanence et de leur permettre d’assumer leurs responsabilités plutôt que de les cantonner dans le rôle de simples clients.
