Suite à un audit réalisé dans 100 municipalités, la Commission municipale du Québec (CMQ) a constaté que près de 10 % des 675 membres des conseils municipaux interrogés n’avaient pas suivi la formation obligatoire portant sur l’éthique et en déontologie municipale. Chez les nouveaux venus (322 maires ou conseillers municipaux élus en 2017), cette proportion atteint 12 %.
Au Bas-Saint-Laurent, 14 municipalités ont subi cet audit. Résultat : dans la moitié d’entre elles, tous les membres du conseil municipal ont suivi la formation obligatoire (quoique parfois en retard). Deux mauvais élèves se distinguent dans le rapport de la CMQ : Biencourt, où six membres ont failli à leur devoir, et Saint-Charles-Garnier, où c’est le cas de trois conseillers. Dans les quatre municipalités restantes (Price, Sainte-Angèle-de-Mérici, Saint-Gabriel-Lalemant et Saint-Eugène-de-Ladrière), seul un conseiller où une conseillère est concerné.
Ces données sont toutefois à prendre avec prudence : dans le cas de Price, l’ensemble du conseil a bien suivi la formation, affirme le maire Bruno Paradis, mais un conseiller avait omis de transmettre à la direction générale le document certifiant qu’il était présent lors de ce cours d’une journée.
Selon M. Paradis, la formation en éthique et déontologie est « très utile et pertinente », notamment pour les personnes qui débutent en politique municipale. « On y apprend les limites de notre mandat, qu’est-ce que l’apparence de conflit d’intérêt, qu’est-ce qu’un vrai conflit d’intérêt. » Il dit avoir lui-même appliqué des éléments appris lors de cette formation dans sa pratique de maire, par exemple en quittant la salle du conseil lorsque son intérêt personnel était en jeu dans une discussion.
Le maire de Saint-Charles-Garnier, Jean-Pierre Bélanger, est également d’avis que cette formation a sa place. « Ça fait ressortir les valeurs éthiques comme le respect, la justice, la transparence. C’est toujours bon de se faire rappeler ces valeurs », explique-t-il. Sans dire pourquoi trois conseillers de son village n’avaient pas suivi la formation selon le rapport de la CMQ, il assure que la situation a depuis été corrigée. Une résolution a même été votée par le conseil municipal pour que cela ne se reproduise plus.
Des « ostis de cours » qui n’intéressent pas Biencourt
À Biencourt en revanche, le maire Daniel Boucher n’a aucunement l’intention de changer quoi que ce soit. Il le dit d’entrée de jeu : les codes de déontologie, il n’y croit pas. « Dans mon livre à moi, c’est de la bullshit : c’est juste pour dire « on va bien paraître, on va faire ça ». Mais la gestion municipale n’est pas mieux faite. Toutes les enveloppes brunes qui se sont promenées [dans le milieu de la construction], c’était tous des gens avec un code de déontologie. »
Dans la gestion de sa municipalité, M. Boucher dit s’en remettre au bon sens : il va de soi qu’on doit gérer avec honnêteté et ne pas utiliser les biens de la municipalité à ses fins personnelles, déclare-t-il.
Par conséquent, il ne croit pas qu’il aurait appris des choses intéressantes à la formation. « Un conseiller y est allé, il a perdu son temps »… et aussi l’argent des contribuables, toujours selon lui : « Ce que je trouve stupide, c’est que la municipalité paie pour ces ostis de cours-là. Ça coûtait 300 ou 400 $ par personne, il me semble. C’est de la création d’emplois artificiels! »
Cinq conseillers municipaux de Biencourt n’ont pas non plus assisté au cours. Le maire dit leur avoir expliqué son point de vue, mais ne pas avoir influencé leur choix. « On a pris la peine de s’informer auprès d’un avocat. Il nous a dit qu’on n’aurait pas de poursuite. La seule affaire, c’est que si on se fait prendre, le juge va être moins clément. »
En effet, la CMQ ne prévoit aucune pénalité pour les élus qui ne suivent pas la formation. Mais puisqu’elle a également un rôle de tribunal administratif, elle pourrait considérer ce manquement comme un facteur aggravant dans le cas d’une condamnation qu’elle prononce.
Dans son rapport, la CMQ explique que « de nos jours, il est normal que les citoyens s’attendent à ce que leurs élus respectent les règles déontologiques qui s’appliquent et que leur comportement soit régi par une culture éthique forte. La formation en éthique et en déontologie des membres des conseils municipaux contribue au développement de cette culture éthique. »
