En avril dernier avait lieu au Musée régional de Rimouski une rencontre sur le thème des fiducies foncières agricoles. Initié par la ferme SageTerre (Le Bic) et l’organisme Protec-Terre (Montréal), cet après-midi de réflexion a réuni une dizaine d’intervenants du développement rural et agroalimentaire des régions bas-laurentienne et gaspésienne, de même que de nombreux agriculteurs, étudiants et autres citoyens souhaitant réfléchir à l’aménagement et au devenir de la région.
La réflexion a été alimentée par les interventions de trois conférenciers : Bruno Jean, sociologue et professeur au département Sociétés, territoires et développement de l’Université du Québec à Rimouski, Marie-Hélène Langlais, cofondatrice de la ferme SageTerre, et Jocelyn Darou, coordonnateur de Protec-Terre. La thématique des fiducies foncières agricoles a rapidement inspiré aux conférenciers une réflexion sur la notion de propriété ou plus précisément sur notre attachement à la propriété dans le monde agricole.
Mais pourquoi chercher à questionner notre rapport à la propriété ? Conscients des enjeux et tensions en matière d’affectation et d’usage de l’espace qui affectent aujourd’hui nos campagnes québécoises, Jean Bédard et Marie-Hélène Langlais, cofondateurs de SageTerre, souhaitent travailler pour plus grand qu’eux-mêmes (au-delà de leur patrimoine personnel) et pérenniser la vocation de leur terre. Une vocation écologique qui leur apparaît nécessaire pour l’avenir : « Nous croyons que la coresponsabilité, c’est-à-dire la mobilisation pour une mission, est possible », affirment-ils.
Pourquoi une fiducie ?
« La fiducie foncière agricole est un outil juridique qui permet d’assurer une vocation agricole, écologique, sociale et communautaire à perpétuité, ce qui en fait un outil beaucoup plus puissant que le zonage. Elle permet de démarchandiser la terre en freinant la spéculation et la possibilité de développement sur nos terres agricoles, explique le coordonnateur de Protec-Terre, mais, bien sûr, elle implique, pour le producteur, de vendre ou de faire don de sa propriété à une fiducie. »
« Concrètement, ajoute Jocelyn Darou, lorsqu’on crée une fiducie, on crée un patrimoine d’affectation dans lequel on intègre l’ensemble des biens à protéger. À partir du moment où ils sont transférés dans le patrimoine d’affectation, les biens se voient fondamentalement définis par la vocation donnée à la fiducie. Dès lors, le travail des fiduciaires est de protéger ces biens et leur vocation pour la durée de vie de la fiducie (qui peut d’ailleurs être créée à perpétuité). Une fois la fiducie mise en place, personne ne peut en modifier la vocation, se départir des biens, ni y mettre fin, d’où sa principale force. »
La première rencontre entre SageTerre et Protec-Terre remontait à l’hiver dernier. L’expérience originale initiée en Montérégie par la ferme Cadet-Roussel, à laquelle a activement participé Protec-Terre au cours des dernières années, est venue fournir à Jean Bédard et Marie-Hélène Langlais un moyen envisageable pour pérenniser la vocation de leur terre. « Certaines formes de propriété collective ont très bien survécu. Par exemple, les abbayes, les béguinages, les fraternités, les monastères, qu’ils soient orientaux ou occidentaux, ont traversé les siècles. Aujourd’hui, il y a les coopératives et les fiducies d’utilité sociale », soutiennent-ils.
Une réflexion commune
La réflexion sur la pérennisation de la mission écologique de la ferme gagne en acuité dans le contexte économique et politique actuel. Les pressions sur les terres sont grandes. Le régime agricole actuel est « spatiophage », consommant de nombreuses places et utilisant de multiples espaces (ce qui est un paradoxe dans la mesure où les surfaces des terres effectivement mises en culture diminuent) et tend à interdire tout ce qui lui est extérieur. Ainsi finit-il par nier le droit des paysans à leur différence économique, culturelle et écologique.
Cette situation appelle à une réflexion commune. Si le Bas-Saint-Laurent des années 1960 a vu un vaste mouvement social rural lutter efficacement contre l’expérience d’aménagement et de planification étatique du développement régional (expérience à travers laquelle les communautés ne se sont pas reconnues), nous devons aujourd’hui imaginer et discuter de nouvelles solutions. L’outil juridique qu’est la fiducie foncière agricole est peut-être la solution recherchée. À SageTerre, ce concept est actuellement soumis à l’étude. La ferme invite d’autres fermes soucieuses de leur pérennité à la contacter pour participer à cette réflexion.
Actuellement soignée par les membres actifs de la ferme, SageTerre qui serait éventuellement mise en fiducie, s’approche de la mer par une petite montagne boisée qui se brise en une haute falaise et offre plusieurs petits champs de terre noire sur plus de dix hectares cultivables. Un espace « interstitiel » qui invite à l’équilibre personnel, à la relation avec la nature et à l’engagement social.