L’auteur fait partie de l’Initiative de journalisme local
Une vague de mobilisation citoyenne prend de l’ampleur dans la Baie-des-Chaleurs contre le projet controversé de mine à ciel ouvert dirigé par la société EcoRock Dalhousie. Le collectif Non Merci, Pozzolan Dalhousie ! dénonce le manque de consultation appropriée, notamment envers les communautés mi’gmaw qui considèrent ce territoire comme ancestral.
L’un des points majeurs de la contestation réside dans le respect des droits des peuples autochtones. Une récente décision de la Cour supérieure du Québec a justement mis en lumière l’obligation du gouvernement québécois de consulter les Premières Nations avant de permettre l’exploitation minière sur leurs territoires. La Cour a jugé que la Première Nation Mitchikanibikok Inik (aussi connue sous le nom des Algonquins du Lac Barrière) n’avait pas été consultée de manière adéquate concernant les claims miniers autorisés sur ses terres ancestrales. Cette décision impose désormais au gouvernement l’obligation de consulter et d’accommoder cette communauté avant tout nouveau projet, y compris les claims déjà existants.
Représentée par des avocat·es du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et d’Ecojustice, la Première Nation Mitchikanibikok Inik a pu faire reconnaître son droit d’être consultée en amont de toute inscription de claim minier ou début de travaux d’exploration sur son territoire. Cette victoire judiciaire fait écho à d’autres précédents juridiques au Canada, notamment l’affaire du **Conseil des Dénés de la rivière de Ross au Yukon** et celle des **Premières Nations de Gitxaala et d’Ehattesaht en Colombie-Britannique**, qui remettent en cause les régimes miniers de type « entrée libre » (free mining).
Cette décision marque une étape importante pour la reconnaissance des droits ancestraux des peuples autochtones au Québec. Le Chef Casey Ratt, porte-parole de la communauté Mitchikanibikok Inik, a salué la décision, affirmant que la communauté n’a jamais renoncé à ses droits et à sa souveraineté : « Le Québec doit cesser d’autoriser des claims qui impactent notre territoire sans nous consulter. Nous n’accepterons jamais d’activités minières menaçant nos droits et nos terres. »
Pour l’avocat Marc Bishai du CQDE, cette décision envoie un signal fort : « Le libre accès aux ressources minières sans consultation préalable est inconstitutionnel. Ce jugement constitue un pas de plus vers la reconnaissance pleine et entière des droits et de la souveraineté des peuples autochtones. »
Cette victoire, qui pave la voie pour d’autres communautés autochtones au Québec, met en lumière les failles d’un système minier qui, jusqu’ici, faisait peu de cas des droits des Premières Nations. Face à cette nouvelle réalité, le gouvernement québécois devra revoir ses pratiques pour s’assurer du respect des droits autochtones, en commençant par une consultation significative et une collaboration avec les communautés concernées.
