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Une modification du Règlement sur les mines ?

Par Mathieu Perchat le 2023/09
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Une modification du Règlement sur les mines ?

Par Mathieu Perchat le 2023/09

L’auteur fait partie de l’Initiative de journalisme local

Le gouvernement du Québec a annoncé le 5 septembre par voie de communiqué qu’un projet de modification du principal règlement encadrant les activités minières serait déposé prochainement.

La Coalition Québec Meilleure Mine (QMM) souligne l’implication du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour apporter des changements au cadre actuel inefficace.

Cependant, Le QMM juge que les propositions annoncées ne vont pas assez loin, même en se concentrant uniquement sur le sujet précis des consultations sur les travaux d’exploration minière.

Résumé des modifications annoncées

En résumé, le MRNF (ministère des Ressources naturelles et des Forêts) entend obliger les promoteurs miniers à présenter certains projets d’exploration minière aux populations locales après qu’ils aient obtenu des claims miniers. Les populations locales auraient l’opportunité de présenter des commentaires. La ministre pourrait ensuite imposer ou non des conditions aux promoteurs pour «limiter les répercussions sur le milieu».

Contre cette mesure, en entrevue ce mercredi matin à l’émission Bonjour la Côte d’Ici Côte-Nord, la ministre Maïté Blanchette Vézina a indiqué que « le règlement va baliser l’exploration et ne permet pas d’empêcher des travaux d’exploration ».

Même la Coalition Québec Meilleure Mine est d’avis que les modifications annoncées ne sont pas suffisantes et qu’elles ne répondent ni aux demandes de la population ni aux enjeux d’aménagement et de protection du territoire causés par le boom des claims miniers.

Le système d’octroi des claims miniers serait plus prévisible pour tous – nations autochtones, municipalités, citoyens et l’industrie – si ces étapes de consultation étaient réalisées avant l’octroi des claims miniers plutôt qu’après.

Tous les travaux d’exploration minière sont susceptibles d’engendrer des impacts sur l’environnement et sur les populations locales. Il vaut mieux chercher à resserrer l’encadrement pour l’ensemble de ceux-ci plutôt que de créer deux classes arbitraires.

Une direction à prendre

Dans son communiqué, la ministre Maïté Blanchette Vézina espère que « cette modification favorisera une plus grande acceptabilité sociale ». Or, si les communautés locales ne consentent pas aux activités minières sur leur territoire dès le départ, il ne sert à rien de leur faire perdre leur temps avec des consultations sur des projets d’exploration minière. Si cet outil ne permet pas d’empêcher des travaux non consentis, les importantes réformes à venir devront accorder de réels mécanismes de protection pour les populations locales et l’environnement.

Comme l’ont décidé tour à tour la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec en 2020 dans l’affaire Strateco, « l’acceptabilité sociale se mesure à son résultat et non à son processus ». Le gouvernement du Québec devrait se conformer à la volonté de la population avant d’octroyer les claims aux minières plutôt que de faire durer le suspense après.

Chose certaine, la lecture de la centaine de mémoires publiés confirme que la population exige une réforme majeure et en profondeur du régime minier. Une des demandes les plus répétées est de mettre un frein à l’expansion des claims miniers sans le consentement préalable des populations locales.

« Consulter la population plus tôt dans un processus de participation du public est habituellement un pas dans la bonne direction, sauf qu’avec le régime des claims miniers, le gouvernement part de tellement loin qu’il lui faut encore raccourcir les délais. Le free mining demeure roi avec les modifications annoncées. Ce que le public demande depuis des années, c’est simple, c’est d’être consulté avant l’octroi des claims miniers et non après. Ces exigences doivent aussi s’appliquer sur tous les travaux d’exploration et non seulement sur certains. Actuellement, ce qui est annoncé ne répond pas aux attentes de la population et n’endigue pas les problèmes liés à l’explosion du nombre des claims miniers », Rodrigue Turgeon, avocat, co-porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine et coresponsable de MiningWatch Canada

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