Protéger les droits des locataires même quand les « lois sont souvent imparfaites »

Protéger les droits des locataires même quand les « lois sont souvent imparfaites »

L'autrice fait partie de l'Initiative de journalisme local
31 mars 2022 par 

PHOTO: Fred Dubé


Dans le cadre des activités de l’Alliance pour la solidarité et l’inclusion sociale, le comité régional en logement composé de citoyens et de partenaires régionaux lance une campagne d’information et de sensibilisation destinée aux locataires du Bas-Saint-Laurent dans la MRC de la Matanie, des Basques et du Témiscouata. Alexandre Cadieux, intervenant communautaire au Comité logement Rimouski-Neigette, précise que ce projet vise à faire circuler davantage les droits des locataires. Il explique que même si les lois pour protéger les locataires sont souvent imparfaites, il y a des droits des locataires qui sont généralement méconnus ou trop peu souvent utilisés.

La campagne comprend des outils d’informations qui sont accessibles sur le site internet du comité logement et qui abordent sept thèmes sélectionnés par des locataires d’un peu partout dans la région. Chaque thème est rattaché à un mois de l’année où il se retrouve souvent au centre des préoccupations des locataires. Par exemple, pour le mois de mars, le thème abordé est celui de la discrimination lors de la sélection des locataires par les propriétaires. Les outils sont accessibles à tous dans une version simplifiée pour les locataires qui souhaiteraient avoir plus d’informations, ainsi qu’en version complète, pour les intervenants qui accompagnent les locataires dans leurs démarches.

Une tournée est prévue dans la MRC de la Matanie, des Basques et du Témiscouata pour aller à la rencontre de la population et des intervenants du milieu. Alexandre Cadieux souligne l’importance de faire ces rencontres en personne pour favoriser les échanges, mais aussi pour aider à la compréhension des lois et règlements en expliquant les différentes subtilités et le contexte. Il prend l’exemple des problématiques de salubrité des logements. Le locataire peut entreprendre des recours auprès du Tribunal administratif du logement (TAL) s’il vit, par exemple, une infiltration de souris dans son logement. Toutefois, il ne résoudra pas son problème de sitôt, car les délais au TAL sont très longs. C’est dans ce contexte que l’intervenant communautaire suggère d’entreprendre en parallèle une démarche auprès du service d’inspection des villes qui ont un règlement sur la salubrité, car elles ont des délais d’intervention plus rapide. Ainsi, le locataire pourrait rectifier la situation rapidement grâce au service d’inspection de la ville et avoir un jugement auprès du TAL qui pourrait le dédommager. Selon Monsieur Cadieux, « Il y a des délais, c’est grave, il faut que ça change, mais il y a des petites solutions à aller chercher. C’est un peu plus compliqué à expliquer, mais si on prend le temps d’en parler, ça peut vraiment faire la différence dans la résolution de ces problèmes-là ».

Des lois imparfaites

Alexandre Cadieux souligne l’importance des activités d’information et de sensibilisation auprès des locataires et il affirme que cela doit être fait conjointement avec un activisme résolument politique : « Il y a des trous dans la loi et pour ça, il faut se mobiliser ». Pour venir en aide aux locataires, l’intervenant communautaire met l’accent sur la nécessité de développer de nouveaux logements abordables et de qualité, ainsi que d’améliorer les lois pour protéger les locataires, ce qui n’était pas possible dans le cadre de l’Alliance. Le Comité logement du Bas-Saint-Laurent réalise donc des activités de mobilisation et de représentation auprès des différents paliers de gouvernements pour défendre les droits des locataires, individuellement et collectivement.

Un des exemples les plus flagrants des limites de la défense individuelle des droits, selon Alexandre Cadieux, est la discrimination dans la recherche de logement. Il faut agir très rapidement en déposant une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Pour ce faire, la personne doit avoir réussi à collecter des preuves écrites et avoir son jugement avant que le logement soit loué. Monsieur Cadieux explique que « dans les faits, les propriétaires ont une liste de vingt personnes qui attendent pour le logement, donc ils n’ont pas besoin d’expliquer le refus en spécifiant par écrit que tu as des enfants ou que tu n’es pas un Canadien de souche ; ils ont juste besoin de dire qu’ils ont loué le logement à une des personnes qui a répondu à l’annonce ». Il ajoute que « juridiquement, on peut s’informer le plus possible pour se donner le plus de chances dans un contexte donné, mais le contexte donné est très déficient ».

L’intervenant communautaire précise donc qu’il y a des limites aux mécanismes légaux et considère que la défense des droits, dans des cas comme la discrimination lors de la recherche du logement, ne peut pas reposer uniquement à l’échelle individuelle. En effet, il mentionne que « pour que ces dynamiques de racisme et de discrimination structurelle changent, on ne peut pas espérer que ça repose seulement sur le poids de chaque locataire individuel. On est dans des sphères politiques, culturelles et sociales beaucoup plus larges pour espérer des changements comme ça ».

La population et les intervenants qui souhaitent en connaitre davantage sur les droits des locataires sont invités à participer à la tournée prévue le mardi 5 avril 2022 dans la MRC de la Matanie, le lundi 11 avril 2022 dans la MRC de Témiscouata, le dimanche 24 avril 2022 dans la MRC des Basques, et à une date à déterminer dans la MRC de Rivière-du-Loup. Pour ce faire, ils doivent contacter le membre du comité local organisateur dans leur MRC aux coordonnées suivantes :

 

MRC de la Matanie : Sylvain Dubé (Action-Logement de l’Est), logement@acefpeninsule.ca, 418 562-7645, poste  105.

MRC de Témiscouata : Julie Beaulieu (Carrefour Jeunesse Emploi), direction.cjetemiscouata.qc.ca, 418 854-5530, poste 223. 

MRC des Basques : Alyssa Symons-Bélanger (CDC des Grandes-Marées), clapdesbasques@gmail.com, 438 526-4230. 

MRC de Rivière-du-Loup : Samuel St-Denis Lisée (ORH de Rivière-du-Loup), logement.rdl@gmail.com, 418 725-4483, poste 2.

 

 

 

 

 

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