Ou comment des familles en quête de sécurité sont considérées criminelles dès leur arrivée.

Accueil des migrant.es: le Canada et Québec infligent le pass carcéral.

Ou comment des familles en quête de sécurité sont considérées criminelles dès leur arrivée.

7 mars 2022 par 


Pour les voyageurs aisés du monde libre, le dilemme, à destination, sera celui du choix du centre de villégiature. Avec Femme et enfants.

Pour les voyageurs appauvris du reste du monde, la solution sera plus simple : ce sera un centre de détention – appelés aussi Centre de gestion de l'immigration, et ils n'auront pas le choix. Avec Femme et enfants également. #Bienvenue au Canada! (Sources principales: Human Rights Watch et Amnistie internationale)

Des personnes migrantes sont enfermées par l'Agence de surveillance des frontières du Canada.

La plupart des migrants détenu.es sont enfermés dans des centres de surveillance de l'immigration pour migrant.es. Ceux-ci sont gérés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les provinces, comme le Québec, concèdent sous contrat leur utilisation à ces fins de « gestion » ou de « surveillance ». Il en existe 3 au Canada : Au Québec (Laval), en Ontario (Toronto) et en Colombie Britannique (Surrey). Bien qu’elle dispose d’importants pouvoirs de police – notamment des pouvoirs d’arrestation, de détention, de fouille et de saisie – l’ASFC reste le seul organisme majeur de sécurité publique du Canada à ne pas être soumis à une surveillance indépendante civile susceptible de contrôler ses politiques ou d’enquêter sur d’éventuels manquements. D'autres migrants sont incarcérés dans des centres correctionnels (des prisons) à travers le pays, auprès de personnes ayant été jugées dangereuses pour la société.

« La première chose que j’ai vue en arrivant au Canada, c’est une prison... Lorsque nous étions mélangés à des prisonniers canadiens, ils nous demandaient pourquoi nous étions là. Ils pensaient que nous étions des Taliban. Nous leur avons expliqué que nous fuyions les Taliban... J’ai choisi le Canada car je croyais que les réfugiés y étaient bienvenus. Je me faisais une meilleure idée du Canada... Nous sommes des êtres humains, tout comme vous, mais nous n’avons pas de pays. »
 – Un demandeur d’asile ayant été incarcéré dans une prison provinciale de la Nouvelle-Écosse dès son arrivée au Canada en 2017. À Montréal, en février 2021.

Qui sont ces personnes migrantes? Comment parviennent-elles au Canada?

« Une personne peut avoir par exemple un visa de tourisme et décider de demander l’asile en rentrant, c’est à la discrétion de l’agent de l’ASFC de la détenir s'il croit qu’il y a un risque de fuite (83% des motifs de détention entre avril 2016 et mars 2020), d’autres peuvent traverser la frontière terrestre de façon irrégulière et peuvent être détenues après avoir traversé ou encore, par exemple, elles peuvent être interpellées ultérieurement par la police. Les scénarii sont nombreux », précise Zaida Marquez, responsable de campagnes d'Amnistie internationale Canada francophone 

Durant l'année fiscale 2019-2020 (d'avril 2019 à mars 2020), près de 8825 personnes, de 15 à 83 ans, dont 138 enfants étaient détenues au Canada pour des raisons liées à l'immigration, dont 73 âgés de moins de 6 ans, ont été « hébergés » afin de ne pas être séparés de leurs parents détenus. Ces personnes migrantes ont un statut d'immigration temporaire ou conditionnel, ou n'ont pas de statut légal. Elles sont des demandeurs d'asile, ou sont de nationalités étrangères ou sont résidentes permanentes. Certaines cherchent donc simplement à revenir là où elles vivent et travaillent depuis leur enfance. La majorité cherchent ainsi un refuge, la sécurité, fuyant souvent la guerre ou la persécution, et sont en quête d'une vie meilleure. Cette situation les rend d'une part vulnérables au non respect de leurs droits, mais les rend a priori, pour les autorités provinciales et fédérales, moralement répréhensibles, condamnables et sujettes à discrimination, particulièrement les personnes de couleur ou avec un handicap psychosocial.

Un témoin raconte : « L’un des agents [des services frontaliers] m’a dit : « Le Canada est un pays de liberté pour les Canadiens, pas pour les étrangers. » Il semblait très content de me dire : « Ce soir tu dormiras en prison. » Ça faisait rire les autres agents.… ».

Ces procédures envers les personnes migrantes violent leurs droits humains

Human Rights Watch et Amnistie internationale ont d'ailleurs répertorié des violations des droits humains auxquelles sont confrontées les personnes migrantes détenues au Canada. Entre avril 2017 et mars 2020, plus d’un cinquième des migrant.es emprisonné.es, soit environ 5 400 personnes, ont été placé.es dans 78 prisons provinciales sur tout le territoire canadien, dont une partie sont des établissements à sécurité maximale. Les restrictions importantes de la vie privée et de la liberté y sont importantes, des règles et des routines quotidiennes strictes, et des mesures punitives, notamment le placement dans des conditions proches de l’isolement cellulaire. Les détenus de l’immigration sont souvent placés sous la surveillance constante de gardes en uniforme et de caméras et fouillés régulièrement. La communication avec leurs proches, leurs représentants légaux et les soutiens communautaires est restreinte, en raison de l’interdiction des effets personnels tels que les téléphones portables.  Lorsque les détenu.es sont autorisés à communiquer avec leurs proches, leurs avocat.es et les personnes qui les soutiennent au sein de la société civile, ce n'est qu’au moyen des téléphones du centre ou lors de visites sur des créneaux imposés.

« Je ne faisais qu’attendre et prier, j’essayais de me convaincre que la situation n’était pas si grave. Je me disais qu’ils ne pourraient pas me laisser ici... Je ne me sentais pas comme un être humain dans cette prison : je me sentais comme un chien. Les gardiens ouvraient la porte uniquement pour me nourrir. » Un ancien migrant détenu dans une prison de l’Ontario en 2020. À Toronto, en décembre 2020.

Le Droit Canadien permet un enfermement des personnes migrantes sans durée déterminée.

Lorsqu'en terme de voyage, le segment de la première et de la seconde classe est acquise, a fortiori, il l'est également pour les personnes migrantes, individus de seconde classe, qui risquent leur vie pour trouver une terre d'asile, au Canada, connu paradoxalement dans le monde entier pour son multiculturalisme et ces valeurs d’égalité et de justice. Quant au tout inclus, de l'aéroport à la prison, il est dans le forfait de base : perte de droits, perte de dignité, perte d'espoir, racisme et violences. À peine arrivé.es, ces hommes, femmes et enfants sont enfermés, pour une durée indéterminée. La peine moyenne pour avoir nécessité un refuge et une vie meilleure était de 13,9 jours en 2019-2020 mais depuis 2016, le Canada a maintenu en prison 300 migrant.es pendant plus d'un an. Elle est imposée sans jugement ni annonce. Le Canada est l'un des rares pays de l'hémisphère nord où, en « vertu » du droit canadien, les personnes migrantes peuvent être incarcérées sans durée juridiquement limitée.

« Lorsque vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement, la date de votre libération est votre seule bouée... C’est la seule chose à laquelle vous pouvez vous raccrocher. Sans cela, vous partez à la dérive... Pour les migrants détenus, l’inconnu est une torture, c’est de la cruauté mentale. C’est pire qu’une violation des droits humains. » – Un ancien migrant détenu dans une prison provinciale de l’Ontario en 2020. À Toronto, en décembre 2020.

La santé mentale et la mort: cause et conséquences de la détention.

En 2015, une personne venue de Somalie, Abdurhaman Hassan enfermée depuis trois ans meure dans le centre de surveillance des migrants en Ontario. Une autre atteinte de troubles mentaux est restée incarcérée en isolement cellulaire pendant 11 ans. De nombreuses personnes entament des grèves de la faim ou développent des pensées suicidaires et toutes souffrent de dépression, d'anxiété et de troubles post-traumatiques. Les personnes ayant des handicaps psychosociaux ou des problèmes de santé mentale sont d'autant plus marginalisées et traitées de manière punitives que les autres. Des avocat.es ont constaté que certaines personnes migrantes avaient été placées dans des prisons provinciales au moins en partie parce qu’elles présentaient des symptômes témoignant de handicaps psychosociaux, tels que des idées suicidaires, ou de problèmes médicaux. Le 28 janvier 2022, une personne détenue dans un centre d’immigration de la province canadienne du Québec est décédée après avoir été trouvée en état de « détresse médicale ». Depuis 2000, au moins 16 personnes sont mortes après avoir été placés en détention par les services d’immigration, la plupart dans des prisons provinciales. Dans ce type de cas, les agent.es de l’ASFC considèrent souvent les comportements des personnes porteuses de handicaps psychosociaux ou en mauvaise santé mentale comme un « refus de coopérer » ou un motif de maintien en détention. Le manuel d’exécution de la loi de l’ASFC associe d'ailleurs explicitement « un comportement instable associé à un déséquilibre mental » à un « danger ».

La discrimination sur la base du handicap et de la couleur de peau avant, durant et après la détention.

Dans les prisons provinciales, beaucoup sont détenues dans un climat dangereux, qui les expose à la violence. Les personnes migrantes de couleur, notamment celles qui sont noires, semblent être incarcérées pendant de plus longues périodes, et sont plus souvent placées dans des prisons provinciales que dans des centres de surveillance de l’immigration. Les personnes migrantes en situation de handicap psychosocial font face à la discrimination tout au long du processus de détention. La détention liée à l’immigration a aussi des conséquences à long terme qui vont bien au-delà des personnes concernées et se répercutent sur leurs enfants, leurs proches et leur communauté. Les problèmes de santé mentale sont donc centraux et la question d'intégrer ces personnes à la société après une telle épreuve devient difficile à répondre de manière évidente et favorable, alors qu'une prise en charge réfléchie, humaine et efficace aurait été préférable dès l'arrivée de ces personnes. À l'inverse, il est prouvé que même libérées après une courte détention, de nombreuses personnes migrantes ayant été incarcérées continuent de ressentir, pendant plusieurs mois voire des années, les effets dus aux handicaps psychosociaux développés pendant leur détention.

Le Canada, terre d'accueil et de liberté, n'est que la façade médiatique d'une réalité en déficit de cohérence.

Cette situation de gestion inhumaine et prédatrice à l'encontre des personnes en déplacement n'est pas sans rappeler celle des travailleuses et travailleurs migrant.es qui ont courageusement répondu présentes pour participer à l'effort commun, très notoirement, dans le secteur de la santé et qui, une fois le service rendu, ont parfois été expulsées.

Les actions à poser par les gouvernements en vue de corriger rapidement cette situation honteuse :

À l'instar du gouvernement de la Colombie Britannique (qui a confirmé à Amnistie internationale qu’il allait réviser son contrat avec le gouvernement fédéral relatif à la mise en détention administrative de migrants, bien qu’il ne l’ait pas encore annoncé officiellement), et au regard de bon nombre de personnes migrantes détenues qui ont été libérées lors de la dernière période de pandémie, prouvant ainsi le caractère non obligatoire et potentiellement sélectif des détentions liées à l'immigration, il est ainsi demandé aux gouvernements provinciaux et fédéraux :

            -De ne plus incarcérer les personnes migrantes dans des centres ressemblants ou étant des prisons, et en toute priorité les enfants et les handicapés mentaux.

            -De ne pas séparer les familles.

            -D'annuler, pour le gouvernement du Québec, le contrat avec le gouvernement fédéral (notamment avec l’agence de services frontaliers du Canada) et d'être la première province à s'opposer officiellement à cette violation des droits humains.

Conclusion

Pour finir, il est urgent, au nom de la dignité humaine et des droits incombant à tout humain dans sa liberté de santé, de sécurité, d'expression, de justice, et de déplacement de créer un organisme libre d'agir, indépendant du gouvernement et sous surveillance civile pour une prise en charge humaine, sanitaire, sécuritaire et éthique des personnes migrantes. De tels manquements de la part des gouvernements ne peuvent relever que de la présomption d'inconscience et elle est désormais hors de tout propos. Vous devez agir maintenant!

Comme l’a déclaré en novembre 2020 une avocate spécialisée dans la défense des personnes migrantes et réfugiés : « Si nous pensons que les migrants et migrantes en détention peuvent comme nous ressentir de la douleur, de l’anxiété, de l’amour et de l’espoir, l’incarcération ne peut pas être une solution. Elle n’est envisageable que si nous estimons qu’ils sont moins humains que nous. »

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