Morceler la terre pour lui redonner une vocation agricole

Le 14 février 2022, la CPTAQ a rendu une décision favorable au morcellement d’un petit lot d’une superficie approximative de 5,67 hectares qui permet à l’entreprise Terram Vermiculture de remettre en culture une terre dévalorisée dans la région du Témiscouata. Alors que le morcellement des terres dans les régions à haute densité de population met généralement en péril leur vocation agricole, dans les régions comme le Témiscouata, le morcellement peut faire partie de la solution.

Le projet de loi 103 adopté le 7 décembre 2021 a précisé dans le domaine agricole « les fonctions et les compétences de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, dont celle de favoriser la pratique de l’agriculture selon une diversité de modèles nécessitant des superficies variées »¹. L’intention est louable, car elle vise à faciliter l’accès à la terre pour les producteurs de la relève, mais elle a ouvert la possibilité à un plus grand morcellement des terres qui peut être préoccupante dans les régions où il y a une forte tendance à l’étalement urbain. Le documentaire, Québec, Terre d’asphalte ², présentait les enjeux de l’étalement urbain sur la protection des terres agricoles.

Les particularités régionales

Pour Julie Grant, propriétaire de l’entreprise Terram Vermiculture, « on ne vit pas nécessairement la même réalité, les réalités rurales sont différentes des régions du Centre-du-Québec, par exemple ». En effet, elle indique qu’« ici, ce n’est pas l’étalement urbain qui menace le territoire agricole, c’est les épinettes. C’est la forêt qui reprend ses droits parce qu’on n’entretient pas ces champs-là, mais c’est aussi les groupements forestiers qui viennent faire de la plantation d’épinettes sur ces champs-là, donc on les reboise ».

Les propriétaires ont aussi des avantages financiers à reboiser leur terre. Julie Grant explique que « les propriétaires de ces hectares-là qui ne sont pas exploités peuvent avoir des subventions via leur groupement forestier pour reboiser leurs champs, mais s’ils veulent remettre en culture ces champs-là, ils doivent sortir l’argent de leurs poches ». Un rapport d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les friches agricoles au Québec évoquait à ce sujet qu’il « (…) peut être avantageux pour le propriétaire d’obtenir un Certificat de producteur forestier. Quatre programmes existent pour les producteurs forestiers reconnus qui désirent demander des subventions, dont le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées, qui offre un remboursement allant jusqu’à 80 p. 100 du montant des travaux »³. L’enjeu est préoccupant, car l’abandon de ces terres agricoles « représente une perte de potentiel à long terme pour la société. La valeur de cette perte est d’autant plus importante que le changement de vocation résultant de l’abandon des terres la prive de son potentiel agricole pour une longue période (par exemple, à la suite d’un reboisement en essences résineuses) »⁴.

Le défi du morcellement pour les producteurs sur petite surface

Le morcellement des terres peut être une solution pour redonner la vocation agricole à une terre, mais elle représente un défi pour les producteurs sur petite surface. Initialement, la CPTAQ avait rejeté le 23 juin 2021 la demande de Julie Grant en considérant notamment que « la superficie de la nouvelle propriété créée est insuffisante pour y pratiquer l’agriculture de façon rentable ». Julie Grant avait donc rencontré les membres de la CPTAQ le 19 janvier 2022 pour défendre son projet en mentionnant qu’« une autorisation sauverait l’utilisation agricole de la parcelle et permettrait l’essor de modèles émergents d’agriculture sur de petites surfaces, rejoignant ainsi les objectifs poursuivis par le projet de Loi 103 ». De plus, elle avait ajouté que « ce projet permettait d’assurer la pérennité du territoire et des activités agricoles puisque sans intervention de sa part, le terrain restera en friche et risque d’être reboisé ». Ses arguments ont porté fruits, car le 14 février 2022, la CPTAQ a révisé sa décision et autorisé la demande en soulignant que « le projet s’inscrit très bien dans le cadre des actions ciblées par les intervenants régionaux visant entre autres la remise en culture des terres dévalorisées et aura certainement un effet positif sur le développement économique de la région. ».

La question du morcellement des terres gagnerait ainsi à être considérée en fonction des particularités régionales. La CPTAQ avait justement réalisé en mars 2017 un document de réflexion sur le morcellement qui soulignait l’importance « de définir des superficies minimales de lotissement adaptées au contexte des régions du Québec en considérant, notamment, les particularités régionales ».⁵