Des lourdeurs administratives en zone agricole

Des lourdeurs administratives en zone agricole

L'autrice fait partie de l'Initiative de journalisme local
25 mars 2022 par 

PHOTO: Joane Bérubé, Radio-Canada


Diplômée de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ), Gabrielle Trigaux est retournée à la ferme familiale dans sa région natale à Baie-des-Sables pour y créer un gîte et une table champêtre afin d’offrir une expérience agrotouristique complète à la ferme. Dans ses démarches pour obtenir les permis nécessaires, elle s’est vite rendu compte que cela représente un parcours long et tumultueux. Alors que le projet est à la veille de démarrer, son expérience offre un aperçu de certaines contraintes au développement de projets en milieu agricole.

Le projet La Ruche initié par Gabrielle Trigaux en 2018 vise à créer un gîte et une table champêtre dans un nouveau bâtiment écologique situé en zone agricole pour accueillir les visiteurs et leur faire vivre une expérience complète à la ferme. L’idée est de mettre en valeur le talent des producteurs agricoles locaux et d’offrir aux touristes une nouvelle perspective du territoire. Gabrielle Trigaux souhaite ainsi développer un lieu favorisant les échanges humains et l’accessibilité à des produits sains, issus d’une agriculture respectueuse, pour les touristes et la population locale. Le projet est réalisé à la ferme familiale à Baie-des-Sables.

Ce modèle d’entreprise fait un peu penser à la ferme idéale présentée par Dominic Lamontagne dans son livre La Ferme impossible, qu’il décrit comme une « fermette-auberge gastronomique ». Dans son ouvrage, l’auteur souligne l’importance de la multifonctionnalité de la ferme, car celle-ci permet de nourrir et d’employer les gens là où se fait l’agriculture, en créant par le fait même un tissu social.

La construction et les usages en zone agricole

La loi sur la protection du territoire et des activités agricoles prévoit la possibilité pour un propriétaire de construire sur un terrain d’au moins 100 hectares et l’usage doit être résidentiel1. Gabrielle Trigaux devait donc avoir accès à une terre de 100 hectares pour construire son bâtiment, ce qui heureusement était accessible grâce à la ferme familiale et, pour cela, elle se considère très chanceuse, car ce ne sont pas tous les nouveaux entrepreneurs qui ont accès à ces terres.

Il lui restait ensuite à obtenir les permis pour offrir l’hébergement et la restauration en zone agricole. Pour ce faire, l’usage permis en zone agricole adapté à son cas était le gîte touristique, qui implique d’offrir le petit déjeuner2. Cela cadrait donc bien avec la création d’une table champêtre dans le même bâtiment. Toutefois, elle apprend qu’un règlement l’empêche d’avoir deux usages secondaires dans un même bâtiment en zone agricole. Ne souhaitant pas construire deux bâtiments, la propriétaire indique avoir dû procéder à un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), une mesure d’exception qui permet de réaliser des travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. C’est une pratique qui prend beaucoup de temps.

À cela, s’ajoutent des démarches longues et complexes auprès du ministère de l’Environnement au niveau de la gestion de l’eau, auprès de la CPTAQ, du MAPAQ et de la MRC. Ce qui explique que la création de son projet, initié en 2018, voit le jour après un si long délai. L’ouverture est prévue à l’été 2022. Malgré les longs délais administratifs pour obtenir les permis nécessaires et le financement, Mme Trigaux tient à souligner l’important soutien qu’elle a obtenu auprès des intervenants du milieu lors de ses démarches. Son entreprise agrotouristique a notamment gagné la bourse Grands Bâtisseurs Bertrand-Rioux du FIDEL en Matanie. Le projet La Ruche est actuellement en campagne de sociofinancement sur la plateforme Ma belle Terre pour financer les derniers préparatifs. À leur ouverture prévue durant l’été 2022, le projet La Ruche deviendra officiellement la première table champêtre en Matanie, telle que certifiée par la marque Terroir et SaveursMD du Québec.

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