Si la zone d’innovation de Rivière-du-Loup voit le jour, ses promoteurs devront payer une compensation substantielle au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État, car il est prévu de la construire dans une zone humide.
La Ville de Rivière-du-Loup, la MRC de Rivière-du-Loup et l’entreprise Premier Tech veulent développer une zone d’innovation sur des terrains appartenant à Premier Tech, et attendent d’obtenir l’aval de Québec pour passer à l’action. Le concept de zone d’innovation est sorti tout droit du livre de François Legault Cap sur un Québec gagnant : le projet Saint-Laurent (2013), explique le directeur du service de développement économique de la Ville, Benoît Cayer : « C’est une dynamique où le monde de la recherche rencontre le monde des affaires. Il faut qu’on crée une synergie à ce niveau-là pour que les innovations puissent être commercialisables. »
Selon la directrice des relations publiques de Premier Tech, France Bégin Parent, le terrain visé pour implanter ce projet a une superficie de 5 hectares et est « une ancienne tourbière qui a été entièrement exploitée dans les années 40. Il s’agit d’un milieu humide qui n’est plus considéré naturel et qui est complètement dégradé. »
Or, depuis l’adoption en 2017 de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, la construction dans les milieux humides est fortement réglementée et doit obéir à une séquence « éviter-minimiser-compenser ». C’est-à-dire qu’il est préconisé d’éviter toute altération des milieux humides, et que le versement d’une compensation financière doit être envisagé seulement en dernier recours, quand le projet ne peut être fait ailleurs.
Pour Benoît Cayer, il n’y a pas d’autre terrain disponible rapidement à proximité de Rivière-du-Loup. « On est entourés du domaine agricole. Si on veut développer des terrains pour mettre en place des infrastructures, ça nous oblige à passer par du dézonage [auprès de la Commission de protection du territoire agricole], ce qui est très complexe. On a la chance d’avoir une entreprise [Premier Tech] qui a des terrains dézonés, libres de droit », détaille-t-il.
Jusqu’à 2 millions de dollars
Il faudra donc payer une compensation financière pour construire sur ce terrain situé dans une zone humide. Cette somme sera versée au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État qui « sert de levier financier pour financer des projets de restauration ou de création » de milieux humides, « prioritairement dans les bassins versants et les MRC où ont eu lieu les pertes de ces milieux », d’après la relationniste de presse du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), Caroline Cloutier. Selon cette dernière, le fait que la tourbière soit dégradée ne remet pas en question le fait qu’il soit nécessaire de payer une compensation.
Quelle sera la valeur de cette compensation? Le montant de base est fixé à 20 $ du mètre carré, multiplié par un facteur de modulation régionale : à Rivière-du-Loup, où il y a peu de milieux humides, celui-ci est de 2. Ceci nous amène donc à 40 $ du mètre carré, soit 2 millions $ pour les cinq hectares.
Un autre facteur multiplicatif devrait cependant alléger la facture : il s’agit de celui représentant l’altération du milieu entre l’état initial du milieu humide et l’état final. « La contribution financière demandée pour porter atteinte à un milieu humide dégradé sera inférieure à celle demandée pour porter atteinte à un milieu humide peu dégradé », explique Mme Cloutier.
À ce sous-total, il faudra ajouter la somme nécessaire à l’achat d’un terrain de taille similaire dans la MRC. Pour Rivière-du-Loup, on utilise une valeur de 2,34 $ du mètre carré, ce qui fait donc 117 000 $ pour cinq hectares.
C’est le MELCC qui calculera la valeur exacte de la compensation. Celle-ci sera ensuite « payée par l’entité légale qui aura le mandat de développer ce secteur », déclare le directeur du service des communications de la Ville de Rivière-du-Loup, Pascal Tremblay. Cette entité légale sera créée lorsque le gouvernement confirmera l’implantation d’une zone d’innovation à Rivière-du-Loup, et elle « sera libre ensuite de répartir [la compensation pour la perte de milieu humide] au prorata des superficies disponibles à la vente lorsque de potentielles entreprises intéressées à s’y implanter se feront connaître », toujours selon M. Tremblay.
Premier Tech entend offrir les terrains pour la somme d’un dollar symbolique. Cette compensation entrainera donc une hausse importante du prix d’achat pour les candidats à l’installation dans la zone d’innovation. Pas assez cependant pour les décourager selon France Bégin Parent de Premier Tech : plusieurs entreprises dans les domaines de l’agro-environnement, de l’intelligence manufacturière, de la robotique et de la biotechnologie ont déjà fait connaître leur intérêt.
