Un nouveau mouvement pour des conseils municipaux plus transparents

Un nouveau mouvement pour des conseils municipaux plus transparents

L'auteur est journaliste de l'Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada
23 février 2021 par 

Évelyne Beaudin et Virginie Proulx


Alors que de nombreux candidats fourbissent leurs armes en vue des élections municipales de novembre, plusieurs élus déjà en place ne lâchent pas le morceau de la transparence des conseils municipaux, qui pourrait devenir un sujet électoral dans la prochaine campagne. Aujourd’hui, le mouvement Cartes sur table a été lancé afin de « fai[re] de nos villes des lieux démocratiques sains ».

La conseillère du Bic Virginie Proulx fait partie des membres fondateurs de ce mouvement, en compagnie d’autres conseillères municipales et conseillers municipaux de partout au Québec : Évelyne Beaudin (Sherbrooke), Loïc Blancquaert (Saint-Lambert), Julie-Pascale Provost (arrondissement de Lachine à Montréal) et Denis Girard (La Prairie). Une autre élue du Bas-Saint-Laurent, la mairesse de Sainte-Luce Maïté Blanchette Vézina, apparait dans la vidéo de présentation du nouveau mouvement.

Selon Virginie Proulx, l’objectif de Cartes sur table est de « sensibiliser et mobiliser la population et faire en sorte que la ministre [des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest] prenne l’enjeu au sérieux ». En septembre dernier, Mme Proulx s’était rendue à Québec en compagnie d’Évelyne Beaudin pour demander à la ministre d’encadrer les séances de travail des conseils municipaux. Malgré la lettre signée par une cinquantaine d’élus municipaux déposée par les deux femmes, Mme Laforest n’a rien entrepris en ce sens pour l’heure.

Dans les rencontres à huis clos qui précèdent les séances publiques, des décisions sont prises sans que les citoyens soient au courant des débats qui les ont motivées. Parfois, des élus sont même exclus de ces rencontres. C’est le cas de Virginie Proulx à Rimouski depuis maintenant près de 10 mois, qui a confirmé au Mouton Noir qu’elle ne serait pas réintégrée d’ici la fin de son mandat.

Un manifeste et une enquête

Les citoyens qui veulent plus de transparence dans leur municipalité sont invités à signer le manifeste du mouvement. Dans celui-ci, trois problèmes de gouvernance sont identifiés : outre le secret qui entoure les séances à huis clos et les situations d’intimidation que cela permet, le texte parle aussi d’une « judiciarisation du débat politique » qui se caractérise par des poursuites de plus en plus fréquentes impliquant élus et fonctionnaires. « Des élu.e.s font même de l'ingérence dans l'administration municipale, pendant que des fonctionnaires outrepassent leur rôle administratif en se prêtant au jeu politique. Une confusion règne dans les rôles, amplifiée par le manque d'encadrement et de transparence », dit le manifeste.

Virginie Proulx n’est pas en mesure de dire quel pourcentage de municipalités québécoises prennent toutes leurs décisions dans des séances à huis clos, trahissant ainsi l’article 149 du Code municipal du Québec, qui stipule que « les séances sont publiques et les délibérations doivent y être faites à haute et intelligible voix ». Un sondage destiné aux élus a été mis en ligne sur le tout nouveau site web pour mieux documenter le phénomène.

Certaines municipalités ont déjà changé leurs façons de faire pour être plus transparentes. C’est le cas par exemple de Sainte-Flavie, qui va tenir ses séances de travail en public, comme cela se fait en Ontario, à l’exception de quelques sujets devant rester confidentiels.

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