Le 9 novembre dernier, l’ancien député fédéral Guy Caron a dîné au Central Café de Rimouski avec l’ex-maire (et désormais sénateur) Éric Forest et le directeur général de la Ville de Rimouski, Claude Périnet. Les trois hommes ont été assis ensemble de midi à 13 h 30, selon une source qui a été témoin de l’événement, et qui précise que « Guy Caron prenait des notes et ne parlait presque pas ».
Neuf jours plus tard, le 18 novembre, M. Caron annonce sa candidature à la mairie de Rimouski et ne cache pas avoir rencontré Claude Périnet. « J’ai travaillé avec lui lorsque j’étais député sur des dossiers qui touchaient la Ville de Rimouski, explique-t-il aux journalistes présents. Pour me lancer dans l’aventure, j’ai besoin de parfaire mes connaissances sur la vie municipale, sur la manière dont l’appareil municipal fonctionne. Alors si j’ai des questions sur les négociations de conventions collectives qui vont s’en venir avec les employés de la Ville, si j’ai des questions à savoir comment la voirie fonctionne, comment le service d’urbanisme fonctionne, Claude est la personne désignée qui peut me renseigner. »
Mais cette rencontre entre un fonctionnaire municipal (qui travaille pour le conseil municipal actuel et pilote les dossiers chauds de la Ville) et un candidat à la mairie interroge. Sollicité dans le but d’organiser une entrevue avec Claude Périnet, l’agent aux communications de la Ville de Rimouski Frédéric Savard a demandé au Mouton Noir d’envoyer ses questions, pour finalement répondre que « M. Caron a rencontré M. Périnet pour en savoir davantage sur la Ville de Rimouski. Toute personne peut prendre rendez-vous avec la direction pour en apprendre davantage sur les informations publiques liées à l’appareil municipal, que ce soit ou non une personne qui présente un intérêt pour la mairie ou le conseil municipal. Le directeur général rencontre bon nombre de citoyens au cours d’une année sur de multiples sujets. »
Parmi nos questions, nous demandions notamment si, par souci d’équité, les autres candidats à la mairie de Rimouski pourraient rencontrer M. Périnet.
Pas nécessairement un problème, dit l’association des DG
Le Mouton Noir a contacté l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ), dont M. Périnet a été président de 2016 à 2020, pour lui demander si une rencontre entre un DG et un candidat pouvait être problématique. Le conseiller stratégique aux communications Christian Talbot a répondu en envoyant un extrait du code d’éthique de l’ADGMQ. Selon celui-ci, la personne qui occupe le poste de DG :
« Se garde un devoir de réserve sur les dossiers qui touchent, de près ou de loin, la municipalité pour laquelle elle travaille. Elle sert équitablement et impartialement tous les membres du conseil, indépendamment des partis politiques ou des intérêts qu’ils représentent. Il lui est fortement recommandé de ne participer à aucune campagne électorale, que celle-ci soit scolaire, municipale, provinciale ou fédérale, sachant qu’une telle participation pourrait nuire à son efficacité, à sa crédibilité et, ultimement, à l’indépendance de la municipalité. Par ailleurs, elle ne fait aucun travail partisan lié à son autorité élue et s’abstient de toute prise de position politique pouvant nuire à un exercice neutre et impartial de ses fonctions d’administrateur.»
Doit-on en conclure que le dîner que MM. Périnet et Caron ont partagé était malvenu? « Pas nécessairement, répond M. Talbot. Cela dépend de ce qui a été traité dans le cadre de cette rencontre, car un candidat demeure un citoyen ayant accès à toute information publique. »
Cette position rejoint celle de la Ville de Rimouski. Guy Caron ne dit pas autre chose lorsqu’il s’adresse aux journalistes le 18 novembre : « Il y a un autre élément que j’aimerais pouvoir mettre au clair : c’est le fait que pour l’instant, et jusqu’au 7 novembre 2021, je suis un citoyen privé. Donc je n’ai pas d’accès privilégié à des informations, j’ai les mêmes informations que tous les citoyens et toutes les citoyennes peuvent avoir. »
« Inadéquat et inopportun » pour Rémy Trudel
Toutefois, l’ancien ministre des Affaires municipales et professeur invité à l’École nationale d’administration publique (ENAP) Rémy Trudel voit les choses d’un autre œil et pointe un problème d’éthique. « C’est inadéquat et inopportun », lâche-t-il sans hésiter
« Toute personne qui travaille avec rémunération dans une administration publique municipale a un devoir de réserve, précise l’ex-ministre. C’est-à-dire que toutes les informations que je possède en lien avec le rôle que je joue dans l’administration municipale ne doivent faire l’objet d’aucune espèce de communication autre qu’à l’autorité de laquelle je dépends – le patron du DG, c’est le conseil municipal, ultimement le maire –, à moins que j’aie une permission spécifique de la dévoiler à quelqu’un. »
M. Trudel est clair : un candidat peut solliciter un DG pour obtenir des informations générales sur le fonctionnement d’une municipalité, « mais la réponse doit toujours être non ». On peut résumer la position de l’ancien ministre ainsi : peu importe le contenu réel des discussions, le DG ne devrait pas se placer dans une situation qui pourrait laisser croire que des informations confidentielles sont communiquées à un tiers. Or, si Guy Caron a jugé bon de se justifier à ce sujet et de rappeler qu’il n’a eu accès à aucune information secrète, c’est bien qu’un soupçon a été soulevé quelque part…
Dans nos questions envoyées à la Ville, nous demandions si Claude Périnet pensait qu’une telle rencontre pouvait poser un problème au niveau éthique, mais n’avons pas obtenu de réponse sur ce point spécifique.
