Si de nombreux citoyens (et quelques élus nageant à contre-courant) se plaignent régulièrement de l’opacité qui entoure la prise de décision dans les conseils municipaux au Québec, quelques municipalités entendent ces critiques et commencent à remettre en question le principe de séance plénière à huis clos. Les raisons invoquées peuvent différer, mais l’objectif reste le même : lutter contre un cynisme grandissant dans la population. Celui-ci se mesure par le taux de vote famélique (44,8%) aux dernières élections municipales.
Élue mairesse de Sainte-Luce en 2017, Maïté Blanchette Vézina a rapidement constaté que des choses ne tournaient pas rond dans les hôtels de ville de la province : « Au sein des conseils municipaux, on tolère des comportements qui ne devraient pas être tolérés et qui ne sont plus tolérés dans la société en général ». Des exemples? « Des gens qui vont parler contre des citoyens, qui vont être extrêmement colériques, à la limite de l’intimidation dans des réunions. » Cela ne concerne pas seulement des élus, dit-elle, mais aussi des fonctionnaires.
Mme Blanchette Vézina pense que tenir les débats en public, et non plus derrière des portes closes, permettrait de limiter ces agissements. Elle a donc instauré cette pratique dans sa municipalité chaque fois que c’est possible : « On fait encore des séances de travail [à huis clos], mais beaucoup plus courtes. C’est surtout pour faire avancer certains projets. » Et lors des séances publiques, « les conseillers posent des questions ou interviennent pour donner leurs commentaires ».
L’impact sur le climat de travail a été positif, dit la mairesse, qui pense que cela pourrait inciter les femmes et les jeunes, qui « n’ont pas envie d’aller dans un milieu de travail qui prône l’intimidation », à se lancer en politique municipale. Elle avance toutefois avec prudence : elle ne veut pas brusquer ses conseillers, dont plusieurs sont habitués à travailler avec les « vieilles » règles. « En séance de travail, je leur demande : est-ce que vous vous sentez à l’aise qu’on traite le sujet uniquement en séance publique, ou il y a des choses dont vous aimeriez qu’on parle avant? »
« Est-ce que c’est plus difficile pour les élus? Oui. Parce qu’il faut affronter nos décisions », affirme-t-elle. Mais les citoyens peuvent ainsi savoir ce que chaque conseiller pense sur chaque dossier.
D’ailleurs, les conseillers semblent en accord avec elle : tous les élus de Sainte-Luce ont signé la lettre de Virginie Proulx et de la conseillère sherbrookoise Évelyne Beaudin demandant à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, de limiter à quelques exceptions les discussions se tenant à huis clos, comme cela se fait en Ontario – et comme l’a recommandé la Commission Charbonneau – d’ici les prochaines élections municipales.
À Sainte-Flavie, ouverture quasi-totale
Quelques kilomètres plus à l’est, le conseil municipal de Sainte-Flavie a lui aussi signé la fameuse lettre, et se prépare à un grand changement : dès 2021, les résidents pourront assister aux rencontres de travail servant à préparer les séances publiques du conseil municipal. Les sujets abordés seront annoncés à l’avance, et une période de questions et de commentaires sera prévue. Seuls certains points nécessitant une plus grande confidentialité seront toujours traités à huis clos, comme en Ontario.
« Honnêtement, les comités pléniers, c’est là où se prennent les décisions », constate le maire Jean-François Fortin, qui est également professeur de science politique au cégep de Rimouski. « Les citoyens vont assister aux débats et voir qu’à Sainte-Flavie, il n’y a rien de joué d’avance : les élus ont pleinement le droit de délibérer, d’apporter des points… Parfois, on mandate notre directeur général pour qu’il aille chercher plus d’informations. »
Bref, M. Fortin espère qu’en ouvrant les séances de travail au public, les citoyens comprendront mieux les enjeux et s’intéresseront davantage à la politique municipale. « À l’Assemblée nationale les débats sont publics, à la Chambre des communes aussi. Pourquoi ce ne serait pas le cas dans l’instance qui compte le plus dans la démocratie locale, et qui a le plus d’incidence à court terme dans la vie des gens, où on parle d’occupation du territoire, de réglementation liée à l’urbanisme, de qualité de vie, de loisirs, de culture, de patrimoine? »
Il insiste pour dire qu’il ne veut pas porter de jugement sur ce que font les autres municipalités, mais pense que tout le monde aurait intérêt à faire preuve de plus de transparence pour inciter la participation citoyenne. Sainte-Flavie a un grand historique de démocratie participative, ajoute-t-il, raison pour laquelle le conseil municipal a accepté unanimement de signer la lettre du duo Beaudin-Proulx.
Débat à suivre à Saint-Valérien
À Saint-Valérien, deux conseillers, Mylène Vézina et Jean Lemay, ont endossé cette lettre. Une résolution demandant à la ministre Laforest d’agir sera donc débattue par le conseil municipal, mais impossible de dire pour l’instant si elle sera adoptée.
Le maire Robert Savoie est sceptique quant à l’opportunité d’ouvrir les séances de travail au public : habituellement, il n’y a que deux citoyens qui se présentent aux séances publiques du conseil dans son village. « Quand j’ai une autre personne, c’est parce qu’elle est concernée par un dossier particulier. »
Selon lui, une grande partie des décisions se prennent une fois par année, quand le budget est rédigé et que sont établies les sommes reliées à chaque poste de dépense. Dans une petite municipalité, les décisions subséquentes sont largement conditionnées par ces orientations budgétaires. C’est donc surtout à ce niveau-là qu’un conseil municipal peut faire preuve de davantage de transparence et consulter sa population, pense-t-il.
Les trois maires s’accordent cependant sur un point : jamais ils n’auraient accepté qu’une conseillère soit exclue des rencontres plénières dans leur municipalité, comme c’est arrivé à Virginie Proulx à Rimouski. Adoptant encore une fois la ligne du « pas de jugement », Jean-François Fortin remarque toutefois que cela revient à « priver les gens qui ont voté pour une élue d’être représentés ».
