OU QUAND LA DÉMOCRATIE EST SOUS LE TAPIS !

Un nouveau découpage électoral

OU QUAND LA DÉMOCRATIE EST SOUS LE TAPIS !

19 juillet 2020 par 


Le 16 mars 2020, le conseil municipal de Rimouski a adopté le Règlement concernant la division du territoire de la ville de Rimouski en onze districts électoraux, un règlement qui change la donne à maints égards. Deux élus, Virginie Proulx, district Le Bic, et Grégory Thorez, district Sainte-Odile, ont ultérieurement inscrit leur dissidence, le 19 mai, demandant le statu quo, ce que nous demandons aussi, jusqu’aux élections de 2021. Selon certains élus rimouskois, le redécoupage des districts électoraux n’est qu’un simple processus administratif. Nous avons la ferme conviction, au contraire, que cette opération est loin d’être anodine, car les nouvelles délimitations territoriales soulèvent de véritables enjeux politiques de représentation et d’appartenance, bref des enjeux démocratiques majeurs qui doivent impérativement être présentés et discutés sur la place publique, par souci de transparence à l’égard de la population concernée.

Le redécoupage vise à équilibrer mathématiquement le nombre d’électeurs dans chaque district, en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, mais il ne prend aucunement en compte le sentiment d’appartenance de la population à son milieu et ne respecte nullement les communautés naturelles, du Bic et de Sacré-Cœur à titre d’exemple. Ces deux critères sont pourtant mentionnés sur le site Web de la Commission de la représentation électorale, tout comme le fait que « [l]’égalité du vote des électeurs ne peut garantir à elle seule la représentation effective. Les districts doivent représenter des communautés naturelles établies en se fondant sur des critères géographiques, démographiques et socio-économiques ».

REGROUPEMENT BIC – RIMOUSKI

De plus, le nouveau redécoupage ne respecte pas la promesse faite à la population bicoise, lors du regroupement en 2009. Les centaines de Bicois et de Bicoises réunis dans l’église se souviennent fort bien des engagements des maires de Rimouski et du Bic, Éric Forest et Claude Gauthier : conserver le toponyme, respecter l’identité villageoise du Bic et préserver l’intégrité de son territoire. Le Bic devenait un « village urbain ». Cette entente formelle, sans limite de temps, n’est aucunement respectée avec la délimitation proposée, où le district électoral du Bic engloberait la partie ouest de Sacré-Cœur jusqu’à l’église. C’est inacceptable pour ces deux communautés et cela engendrerait une fracturation sociale qui aurait inévitablement des impacts négatifs auprès des conseillers et conseillères devant représenter des citoyens et des citoyennes qui, historiquement, occupent leur territoire respectif, et ce, depuis plusieurs générations pour certains.

La légitimité de la représentation repose très précisément sur la reconnaissance et le respect des communautés naturelles, de l’histoire, de la culture locale, de l’attachement des citoyens à leur milieu et de leurs réalités sociodémographiques. En ce sens, les noms des districts, au même titre que leur découpage, ne sont pas anodins, ils rappellent l’histoire inhérente au territoire et les liens souvent géographiques avec ces espaces occupés depuis des décennies. Ces diverses réalités doivent être perçues et reconnues comme une richesse pour une ville, et non comme une entrave… Selon nous, tous ces éléments auraient certes permis à la Ville de Rimouski de demander à nouveau le maintien du statu quo en ce qui concernait, du moins, la délimitation du district électoral du Bic, évitant ainsi les réactions bien légitimes des Bicois et des résidents de Sacré-Cœur qui se sentent dépossédés d’une portion importante de leur district.

Les délimitations proposées ne sont pas des changements administratifs sans importance. Elles bousculent considérablement l’ensemble des districts électoraux, certains plus que d’autres évidemment (par exemple, le district Saint-Robert aurait deux églises, celle du même nom et celle de Saint-Pie-X), elles seront la nouvelle base lors de l’élection municipale de 2021 et, par la suite, pour le partage des budgets municipaux sous forme d’investissements pour différents projets d’immobilisations, travaux et réalisations. Pas d’effet sur le compte de taxes municipales, certes, mais un impact concret sur le partage des deniers publics entre les districts.

Afin d’obtenir la tenue d’une consultation publique écrite, 245 personnes devaient signifier par écrit leur opposition au redécoupage proposé auprès de la greffière de la Ville. Près de 600 opposants se sont manifestés, beaucoup plus que le nombre minimal requis. Une consultation publique écrite aura donc lieu et prendra fin le jeudi 23 juillet, en plein été, pendant que les gens sont en vacances ou en mode jardinage, plein air, BBQ, bien loin des questions municipales...

Plus grave encore, en raison du contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrêté 2020-033 du ministère de la Santé et des Services sociaux permet actuellement aux municipalités de tenir seulement des consultations publiques écrites, en lieu et place d’assemblées publiques avec des êtres humains en chair et en os, où il est possible de dialoguer et de débattre d’enjeux fondamentaux de démocratie citoyenne. Une consultation strictement écrite limite véritablement la pleine et réelle possibilité d’expression et de dialogue entre les citoyens et les élus. La participation et l’implication citoyennes, pourtant normalement souhaitées par les pouvoirs publics, sont ici outrageusement mises à mal, selon nous. Cette situation déplorable vient entraver le cours normal d’une saine démocratie municipale au sein de laquelle il est possible, pour les citoyens, d’être des acteurs dynamiques et engagés positivement dans la communauté.

Pour obtenir plus d’information, consultez le site www.statuquorimouski2021 et la page Facebook du même nom.

Les membres du Collectif de citoyens pour le statu quo des districts électoraux :

Linda Lavoie, Valérie Jean, Pierre-Luc Morin, Jacinthe Carbonneau, Jean-François St-Pierre, Jean Munro, Jean Richard, Danielle Brabant, Laurie Cardinal (résidents du district Le Bic); Jean-François Deschênes (résident du district Sacré-Cœur); Caroline Bérubé (résidente du district Nazareth)

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