Les habitués des séances publiques des conseils municipaux ont de quoi se réjouir : la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest a annoncé, samedi 4 juillet, que « les organismes municipaux peuvent à nouveau tenir les séances du conseil ainsi que toute forme d’assemblée publique en présence des citoyennes et des citoyens ».
Dans le même communiqué, la ministre précise qu’« un organisme municipal peut limiter l’accès au public, ou à une partie de celui-ci, à une séance du conseil afin d’assurer le respect de la consigne de distanciation sociale de deux mètres entre les personnes. » Concrètement, une municipalité pourrait donc décider de fixer un nombre maximal de citoyens pouvant assister à la séance publique du conseil municipal.
L’utilisation répétée du verbe « pouvoir » par la ministre laisse toutefois flotter un doute : il ne s’agit visiblement pas d’une obligation, et la décision de permettre ou non au public d’assister à la séance semble laissée à la discrétion de chaque municipalité. Le service des communications du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) n’avait pas répondu à notre question à ce sujet au moment de terminer cet article.
La Ville de Rimouski a d’ailleurs décidé qu’elle tiendrait son assemblée à huis-clos, ce lundi 6 juillet. « Il n’est pas possible de la rendre accessible ce soir, étant donné qu’il faut tout de même appliquer certaines mesures, explique l’agente des communications Sarah Leblond. Présentement, il n’est pas possible d’appliquer la distanciation de deux mètres entre les conseillers municipaux. » Il faudra donc attendre au minimum la prochaine séance, le 17 août, pour pouvoir poser des questions directement au maire (et non par le biais d’un formulaire web).
En revanche, les contraintes induites par l’impératif de distanciation ne posent pas de problèmes à d’autres. Plusieurs villages de la région dont la séance publique est programmée ce soir ont d’ores et déjà fait savoir que les citoyens seront les bienvenus. C’est par exemple le cas de Saint-Michel-du-Squatec, de Price ou de Saint-Éloi. À Saint-Gabriel-de-Rimouski, le directeur général Frédérick Lee va placer les chaises destinées à accueillir le public à deux mètres les unes des autres. « On va voir combien ça donne de chaises, et si ça se remplit on va arrêter de faire rentrer le monde. Mais habituellement il n’y a que 5 à 6 personnes dans l’audience, ce n’est pas assez pour remplir la salle. »
Redécoupage électoral : pas d’assemblée publique prévue pour l’instant
Autre volet important de l’annonce de la ministre Laforest : il est à nouveau possible de convoquer des assemblées publiques de consultation – elles avaient été remplacées par des consultations écrites de 15 jours au plus fort de la pandémie. Cependant, encore une fois, notons l’aspect facultatif de la chose : Mme Laforest affirme qu’« il est toujours possible de remplacer une assemblée publique par une consultation écrite, à la condition qu’elle soit d’une durée de 15 jours. »
Cela signifie que la Ville de Rimouski pourrait théoriquement convier les citoyens à une ou plusieurs assemblées publiques de consultation sur son projet de redécoupage électoral qui suscite la grogne dans plusieurs quartiers, notamment au Bic. Une nouvelle phase de ce processus va être lancée lors de la séance du conseil municipal de ce soir, après que quelque 600 résidents aient fait connaître leur opposition : on va maintenant leur demander d’expliquer pourquoi ils sont contre la carte électorale proposée, dessinée de manière à ce que chaque conseiller municipal représente un nombre similaire de citoyens.
Organiser une assemblée publique permettrait à tous les opposants d’écouter les arguments des autres participants. Toutefois, il n’est pas sûr que cette voie soit empruntée par la Ville. « Cela va être discuté ce soir, à la séance du conseil », indique Sarah Leblond.
Une seule chose est certaine : prise de court par l’annonce de la ministre, l’administration municipale a décidé de maintenir la consultation écrite, « étant donné que le processus est déjà enclenché et que l’avis public [officialisant le lancement de la consultation] va paraître dans le journal [L’Avantage] mercredi » selon l’agente des communications de la Ville, qui ajoute qu’« on ne peut changer le processus à court terme ».
