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Vol XXVI No 1, septembre-octobre 2020, Diverses nouvelles

Comités pléniers des conseils municipaux : le ministère des Affaires municipales critiqué

Comités pléniers des conseils municipaux : le ministère des Affaires municipales critiqué

L'auteur est journaliste de l'Initiative de journalisme local, financée par le Gouvernement du Canada
5 juin 2020 par 

PHOTO: Marie-Ève Cloutier

Le maire de Saint-Paul-de-la-Croix, Simon Périard, dénonce les agissements de la direction régionale de Rimouski du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), qui encourage selon lui son conseil municipal à travailler dans la confidentialité. Il sollicite l'action de la ministre Andrée Laforest afin qu'elle fasse respecter l'esprit du Code municipal du Québec et de la Loi sur les cités et villes. 

Le 22 avril, M. Périard a reçu un document émanant de la direction régionale du MAMH, intitulé « Proposition de processus décisionnel ». Dans celui-ci, on lui décrit une marche à suivre pour prendre des décisions au sein du conseil municipal. Concrètement, il est suggéré que les élus tiennent une séance de travail (le comité plénier) une semaine avant la séance publique du conseil municipal. Durant cette rencontre à huis-clos, chaque conseiller doit donner un avis préliminaire sur chaque point à l'ordre du jour. Trois jours plus tard, les élus doivent faire parvenir leurs votes à la directrice générale, qui compile les positions dans un tableau. Le jour de la séance publique, « chacun vote selon ce qu'il a annoncé au tableau »

En d'autres termes, le MAMH préconise qu'aucun débat ne soit tenu en public à Saint-Paul-de-la-Croix. Cela va à l'encontre des prescriptions de l'ancien ministre Rémy Trudel : « Les lois au niveau municipal disent que les décisions se prononcent après discussion en public », disait-il lundi 1er juin à l'antenne d'ICI Bas-Saint-Laurent. Seules quelques circonstances « extrêmement limitées » peuvent exiger une confidentialité de la part des élus, selon ce professeur de l'École nationale d'administration publique – pour des questions qui mettent en cause des citoyens, par exemple. 

« La loi est claire : les débats, les délibérations et les votes doivent avoir lieu en public, assure Simon Périard. Ce que je demande à la ministre, c'est qu'elle oblige les conseils municipaux à respecter la loi. Et qu'elle informe les directions régionales qu'elles doivent endosser la loi. » Il a donc écrit une lettre à la ministre Laforest à cette fin.

Tension extrême au conseil

Cela fait 30 mois que le MAMH suit la situation de Saint-Paul-de-la-Croix, un village de 300 habitants situé près de L'Isle-Verte qui est secoué par un conflit interne. En cause, la volonté du maire de mettre un terme aux séances à huis-clos, « pour que le citoyen ait droit à un vrai débat et puisse évaluer ses élus » selon ses dires. Les six conseillers municipaux élus en 2017 étaient en désaccord avec lui et ont démissionné en juillet 2019.

Des nouvelles élections ont eu lieu début mars, mais n'ont pas vraiment amélioré la situation, pense M. Périard. « On adopte des achats ou des contrats sans que les citoyens soient au courant de la façon dont c'est fait. Parfois les coins sont tournés ronds… » Par exemple, une augmentation de 30% du salaire des pompiers a été récemment décidée. « Ce n'était basé sur aucune recherche. En plus, un élu qui siège au conseil est pompier et a participé au vote. »

D'après M. Périard, le MAMH penche depuis toujours vers l'adoption de décisions unanimes pour résoudre les divergences au sein du conseil municipal paulois. « Autrement dit, il ne faut pas qu'il y ait de chicane, il faut essayer de bien paraître en public. Tout le reste, on fait ça en réunion de travail. » Pourtant, il ajoute que « si on rendait publiques les séances à huis-clos, on éliminerait 90% des problèmes ».

La situation de Saint-Paul-de-la Croix n'est pas sans rappeler celle de Rimouski, où Virginie Proulx exige davantage de transparence de la part du conseil municipal – ce qui passe selon elle par des débats en public. La conseillère du district du Bic a été exclue des comités pléniers, ses homologues l'accusant de « bris de confidentialité ».

Simon Périard dit être « à 100% » derrière Mme Proulx. « Ce qu'elle mentionne, je l'ai vécu aussi : dans le comité plénier, il se dit des choses qui ne se diraient pas en public. On parle aussi de certaines formes d'intimidation. Cela place parfois certains élus qui ont des idées différentes dans des situations qui ne sont pas agréables du tout. »

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