L’analyse des résultats des élections d’octobre 2018 permet de constater que le vétuste mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, légué par l’Angleterre à sa colonie canadienne en 1791, a encore une fois produit des effets aberrants. Véritable miroir déformant de la volonté populaire, ce mécanisme brise les liens de confiance entre la population et les institutions politiques en sapant les fondements de notre démocratie parlementaire.
On note d’abord des distorsions importantes entre la volonté populaire exprimée dans l’urne et la composition de l’Assemblée nationale. La CAQ a par exemple pu décrocher un gouvernement majoritaire avec la plus faible proportion de votes de l’histoire du Québec : 37,4 %. Elle a fait élire 59 % des députés, soit 74, tandis que le Parti québécois et Québec solidaire n’ont remporté que 16 % des sièges (20 députés) avec 33 % des suffrages. Le premier ministre Legault est ainsi devenu un « monarque élu », dont le parti n’a reçu l’appui que de 24,5 % de l’ensemble du corps électoral.
Plus de la moitié des votes ne comptent pas
La deuxième anomalie est encore plus grave. Même si nous vivons dans un régime de démocratie représentative, les suffrages d’une majorité d’électeurs ne comptent pas. En fait, le vote de tous ceux qui n’ont pas appuyé le député élu dans leur circonscription n’a aucun poids. C’est comme si on jetait leur bulletin plutôt que de le déposer dans l’urne. En 2018, 54,5 % des électeurs ont ainsi été ignorés parce qu’ils s’étaient exprimés en faveur de candidats défaits. Au total, seuls 45,5 % des électeurs ont élu les 125 députés de l’Assemblée nationale.
Deux tentatives infructueuses
Vers la fin des années 1960, sous l’impulsion de René Lévesque, une campagne s’est amorcée pour remplacer le mode de scrutin majoritaire par un scrutin proportionnel où tous les votes compteraient et où les partis seraient traités avec équité en obtenant une représentation parlementaire proportionnelle à leur appui électoral (exemple : 40 % des votes, 40 % des députés).
Un demi-siècle plus tard, cette idée n’a pas encore débouché sur une avancée concrète même si presque tous les partis qui ont été représentés à l’Assemblée nationale ont appuyé un projet de réforme du scrutin lorsqu’ils étaient dans l’opposition, quitte à effectuer une volte-face opportuniste une fois au pouvoir.
Jusqu’ici deux processus gouvernementaux ont visé la réforme du mode de scrutin. En 1984, René Lévesque, avec l’aval du Conseil des ministres, s’apprêtait à déposer un projet de loi instaurant une proportionnelle régionale. Mais, réunis d’urgence en caucus, plusieurs députés péquistes ont menacé de voter contre le projet. Le premier ministre n’a pas eu d’autre choix que de le retirer et a ainsi subi un des pires camouflets de sa carrière politique. En 2006, le gouvernement Charest – qui avait présenté un avant-projet de loi en 2004 – s’est replié sous la pression de députés libéraux qui craignaient de perdre leur siège.
Tentative de réforme, prise 3
Comme cela s’était produit entre 1985 et 1999, les partis dominants ont fait le silence sur la réforme du mode de scrutin à l’Assemblée nationale entre 2006 et 2015. Toutefois, une association citoyenne transpartisane, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), coordonne depuis 1999 la lutte populaire en faveur du scrutin proportionnel. Le groupe a réussi, en 2015, à réunir autour d’une même table des représentants de tous les partis siégeant à l’Assemblée nationale pour explorer la possibilité d’instaurer un scrutin proportionnel.
En mai 2016, malgré la défection du gouvernement libéral, la démarche a mené à la signature d’une entente multipartite où la CAQ, le PQ, Québec solidaire et le Parti vert se sont engagés – s’ils étaient portés au pouvoir en octobre 2018 – à présenter, d’ici le 1er octobre 2019, un projet de loi mettant en place un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales. L’entente, signée par François Legault en tant que chef de la CAQ, prévoit notamment que « les député-e-s de l’Assemblée nationale seraient élu-e-s à partir de la 43e législature » selon ce nouveau mode. Cela signifie que le nouveau système serait instauré à temps pour les prochaines élections générales.
Ce type de scrutin prévoit – pour assurer la proportionnalité des résultats – que 60 % des députés sont élus au scrutin majoritaire dans des circonscriptions uninominales comme maintenant et que 40 % sont élus à la proportionnelle (scrutin de liste) à partir de circonscriptions régionales comptant plusieurs députés. L’élection de ces derniers corrige les distorsions de représentation causées par le scrutin majoritaire, d’où le qualificatif « compensatoire ». Dans une assemblée qui compte 125 députés, 75 députés locaux seraient élus au scrutin majoritaire et 50 autres seraient élus au scrutin proportionnel des régions.
Une question de volonté politique
En avril dernier, l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale, y compris les libéraux, ont adopté une motion réaffirmant les principes de l’entente multipartite de mai 2018. Puis, en juin, un sondage Léger Marketing a révélé que 70 % des Québécois s’attendent à ce que le gouvernement Legault respecte son engagement formel de réformer le mode de scrutin.
Cependant, plusieurs députés caquistes, craignant de perdre leur siège, ont réclamé en juin la tenue d’un référendum sur la question. Devant ces réactions négatives, le premier ministre Legault, qui avait écarté l’idée du référendum quelques semaines plus tôt, a dit qu’il y réfléchissait. Il a même nié s’être engagé à effectuer la réforme avant les prochaines élections.
Le scénario de rejet qui est survenu avec les députés péquistes en 1984 et les députés libéraux en 2006 se reproduira-t-il dans le cas de la CAQ? On se souvient qu’en 2017, le premier ministre Trudeau a abandonné l’engagement phare que son parti avait pris lors des élections de 2015 de réformer le mode de scrutin avant les élections fédérales qui auront lieu le 21 octobre prochain. Souhaitons que François Legault ne fasse pas un Justin Trudeau de lui-même.
