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Un exemple outre-Atlantique

Par Isabelle Gallard le 2015/03
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Un exemple outre-Atlantique

Par Isabelle Gallard le 2015/03

Malgré sa réputation d’État fortement centralisé, la France a su, au cours des 30 dernières années, déléguer plusieurs champs de compétences aux institutions locales, avec pour résultat le développement économique et culturel des régions.

Dès les années 1950, des plans régionaux de développement ont été ébauchés par des comités de consultation locaux qui ont été établis de façon permanente. En parallèle, l’entité administrative de « région » a été créée et est devenue le support des opérations de délocalisation visant à rééquilibrer la répartition des emplois et la croissance sur le territoire français. Certaines institutions centrales ont aussi créé des directions régionales pour mieux répondre aux besoins spécifiques, un peu comme le sont au Québec les agences de santé ou les commissions scolaires.

À partir de 1982, les lois de décentralisation ont institué les régions comme collectivités locales à part entière, c’est-à-dire qu’elles sont devenues une instance démocratique avec un conseil élu, un budget et une fiscalité propre. Leurs compétences ont tout d’abord été dirigées vers le développement économique, l’aménagement du territoire et la formation professionnelle. Le transport ferroviaire régional y a été ajouté en 2002. En parallèle, des compétences relevant de directions régionales comme la gestion des réseaux routiers locaux ou du personnel non enseignant des établissements secondaires ont aussi été transférées vers les régions.

Des conséquences bénéfiques

L’effet de cette décentralisation s’est fait sentir positivement : la gestion des transports régionaux a notamment permis de conserver et de développer des lignes de transport « non pertinentes » ou non rentables au niveau national, mais vitales pour le déplacement des populations. C’est un peu comme si la région de la Gaspésie avait un budget pour maintenir le réseau d’autobus sur son territoire. Cela a permis par exemple de faciliter les déplacements des étudiants entre leur village d’origine et les universités, ou encore de mettre en valeur le tourisme local avec des trajets à un euro pour l’accès au littoral dans certaines régions. Sur le plan économique, ces initiatives sont possibles, car les régions sont autonomes financièrement et le gouvernement central n’a qu’un droit de contrôle. Dans ce cadre, les retombées positives globales de ce service public peuvent rendre acceptable un déficit budgétaire ponctuel ou localisé.

D’autres points sont dignes de mention : la création de centres de compétences et le soutien à l’innovation ont permis un certain dynamisme économique dans le cadre d’un aménagement du territoire repensé localement. Le soutien à la culture a permis le déploiement de lieux de diffusion mieux répartis sur le territoire et la renaissance de langues en voie de disparition comme le breton ou l’occitan.

Paradoxalement, la régionalisation a aussi permis une plus grande concertation interrégionale : au lieu de suivre aveuglément les directives parisiennes comme avant, les régions ont petit à petit développé un réseau de contacts avec leurs voisines pour partager des expériences et se concerter. Globalement, c’est tout le territoire français qui a été dynamisé tant sur le plan économique qu’identitaire. Paris n’est plus aussi attrayante comme destination de carrière puisque les régions font preuve de dynamisme et offrent une qualité de vie intéressante.

Bien sûr, tout n’est pas rose. Certaines régions ont plus de difficultés que d’autres et le découpage administratif ne tient pas toujours compte des frontières historico-culturelles. Par ailleurs, la réforme des collectivités locales, en discussion depuis cinq ans, n’a pas eu pour l’instant d’autre effet que la fusion de certaines régions en entités plus « pertinentes » à l’échelle européenne. Le « millefeuille » administratif français existe donc toujours et le territoire est maintenant structuré en fonction des grandes villes existantes sans égard aux difficultés des zones plus rurales.

Le modèle français de collectivité en partie lié à la densité de population ne peut être directement transposé sur le territoire québécois moins peuplé et huit fois plus grand. Cependant, il me semble qu’il y a là un exemple positif de décentralisation du pouvoir qui a entraîné un dynamisme local et a, en partie, contré la désertification rurale. Le Québec devrait donc, à mon sens, réfléchir à une organisation du territoire qui prenne en compte les spécificités locales plutôt que d’abolir purement et simplement les institutions de concertation existantes. Les régions québécoises ne sont pas simplement des pourvoyeuses de ressources ou des lieux de villégiature, mais des milieux de vie qu’il faut protéger et développer.

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