L’acceptabilité sociale est de tous les dossiers : Cacouna, Anticosti, Gaspé, oléoduc, superpétroliers, etc. À l’inverse des célèbres saucisses, moins on l’a, plus on en parle! Et ce n’est pas la seule contradiction : pour les uns, il s’agit d’une nouvelle condition requise pour le succès des grands projets dits de développement, pour les autres, la notion est pipée et à rejeter car, par elle, on risque de se faire passer des sapins.
C’est en ce sens que l’acceptabilité sociale constitue un champ de lutte pour les sociétés contemporaines : qui parviendra à imposer sa définition, son approche de l’acceptabilité sociale? Surtout, qui influencera ce qui sera fait en son nom? En d’autres termes, quelles seront les pratiques de référence qui, potentiellement, pourraient devenir des normes en la matière?
À ce jour, les promoteurs ont investi le chantier. Adoptant charte, permis social d’opérer et autres pratiques volontaires, ils ont largement retenu la notion. De leur côté, les groupes critiques hésitent à emboîter le pas, tout en ne manquant pas de souligner les incohérences entre les discours et les actes des promoteurs.
De fait, les pratiques innovantes sont rares. Que l’on pense aux campagnes médiatiques, dans lesquelles les représentants de promoteurs se présentent comme proches de nous (tellement qu’ils signent de leur seul prénom!) et prétendent connaître nos préoccupations. Que l’on assiste aux « portes ouvertes » devant exposer le projet, mais qui peinent à offrir des réponses satisfaisantes à des enjeux cruciaux. Quels risques pour la santé publique? Quelles conséquences sur les autres secteurs d’activités économiques? Quelles solutions de rechange? Ou encore que l’on se penche sur les annonces rassurantes quant à la sécurité des installations où l’on prend soin de souligner comment on aura recours aux meilleures technologies (seraient-elles infaillibles parce qu’améliorées?). On est bien face à des pratiques classiques en matière de relations publiques essentiellement axées sur la communication et les rapports de voisinage.
L’acceptabilité sociale renverrait alors à une approche dite de concertation, d’appropriation, voire de coconstruction de projets.
Plusieurs raisons peuvent expliquer la persistance de telles pratiques. D’une part, le raisonnement repose souvent sur de fausses prémisses. La plus récurrente est celle où le promoteur estime que si les gens critiquent son projet, c’est parce qu’ils l’ont mal compris. Avec un peu plus d’information, ils se rallieront. D’autre part, parce qu’on est dans une définition molle de l’acceptabilité sociale. Certes, on cherche à obtenir le soutien de la population, mais d’une façon bien passive : information, consultation. Sur le fond, pas de remise en question du projet (souvent déjà bien avancé); seuls des aménagements mineurs sont permis, lire mesures de mitigation.
Mais alors quels vrais changements pourraient être apportés par l’acceptabilité sociale? Tel que le présentent des travaux réalisés à l’UQAR avec mon collègue Yann Fournis, c’est fondamentalement dans la prise en compte des territoires et des populations dans la conception et la prise de décision que pourrait se situer la nouveauté. Mais cela serait possible à la condition qu’on retienne une définition ambitieuse de la notion. L’acceptabilité sociale renverrait alors à une approche dite de concertation, d’appropriation, voire de coconstruction de projets. De telles formes actives de participation des acteurs sociaux posent des exigences costaudes en matière de pratiques. Citons les suivantes :
- poser la démarche sur le socle du territoire, de sa trajectoire historique, de son devenir souhaité;
- inviter au débat les groupes et les parties ayant des préoccupations et des visions diverses du territoire;
- permettre le débat sur tous les aspects du projet, tant ses finalités que sa forme et ses conditions techniques;
- mettre à disposition de l’information et des expertises qui soient complètes et indépendantes des intérêts du promoteur;
- s’assurer de la présence d’acteurs tiers compétents, dont des ministères possédant des ressources internes autonomes qui aient les capacités de jouer leur rôle d’arbitrage et de construction de l’intérêt général;
- prendre en compte la distribution des retombées économiques et des risques : sont-ils répartis équitablement entre les territoires et les populations?
- éclairer les conditions structurelles de dépendance qui peuvent biaiser le débat. Le cas de la mine Arnaud à Sept-Îles est ici patent : comment oser dire non lorsque l’économie locale historiquement fondée sur cette activité semble en déroute?
- enfin, possiblement le plus difficile, ouvrir le débat à toutes les options, y compris le refus d’un projet qui ne cadrerait pas avec la vision d’avenir du territoire.
En somme, l’acceptabilité sociale est un terme récent pour qualifier un phénomène complexe mais pas si nouveau. Elle renvoie aux rapports unissant une société et un territoire.
Envisagée comme un processus d’évaluation politique, l’acceptabilité sociale oblige à mettre en discussion ces grands projets, souvent présentés au nom du développement des régions. Elle invite à s’interroger sur cette notion même : pour qui le développement et selon quel type? Elle oblige à situer les propositions de changements au regard d’un horizon large, celui du devenir des territoires et des communautés. On comprendra que de telles questions exigent du temps avant d’obtenir des réponses.
