Champ libre

Droit d’auteur et propriété intellectuelle au Canada : R.I.P. ?

Par Stanley Péan le 2012/05
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Droit d’auteur et propriété intellectuelle au Canada : R.I.P. ?

Par Stanley Péan le 2012/05

Imaginez, si vous le voulez bien, que de parfaits inconnus s’introduisent chez vous et prennent le parti d’utiliser vos biens et commodités comme s’ils en étaient les légitimes propriétaires, sans que vous puissiez avoir le moindre recours contre eux… Cauchemardesque en soi, ce motif narratif a été exploité à satiété, avec un bonheur qui varie selon le talent des romanciers ou des cinéastes, dans des romans et des films à suspense qui n’avaient pour buts que de divertir ou faire frémir le public. Certes, la métaphore peut sembler énorme ; n’empêche que cette invasion du domicile, cette violation de la propriété correspond assez à l’esprit de certaines réformes à la loi canadienne sur le droit d’auteur que propose le gouvernement conservateur.

Pour quiconque s’intéresse au débat sur la question du droit d’auteur, il importe d’évoquer le spectre de Beaumarchais, de Mirabeau et des autres champions de la lutte pour la reconnaissance de la propriété littéraire. Nul créateur n’est prêt à renoncer à l’idéal que nous ont légué les Lumières, qui veut que « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés » (dixit Le Chapelier, dans son rapport sur la proposition de loi de Mirabeau, en… 1791).

Chez nous comme à l’étranger, les lois complexes qui régissent le droit d’auteur ont pour principe fondateur la nécessité de reconnaître et de protéger la propriété intellectuelle des créateurs, créatrices et ayants droit sur les œuvres littéraires ou autres et leurs supports. Depuis son instauration, cette protection s’est imposée comme non seulement pertinente, mais indispensable à la survie de la culture et de ses artisans. Depuis son adoption en 1921, la législation canadienne sur le droit d’auteur a dû être périodiquement mise à jour, mais jamais ces ajustements n’ont eu pour effet de remettre en cause sa raison d’être, son caractère essentiel pour l’épanouissement de la création et pour le développement du savoir. En introduisant une quarantaine de nouvelles exceptions dans cette loi sous prétexte de faire quelques économies de bouts de chandelle, l’État canadien travaille à l’appauvrissement de celles et ceux qu’il devrait protéger. Au mépris de la raison et du bien commun, il met en péril le concept même de propriété intellectuelle.

Voilà pourquoi tous les partenaires du milieu culturel, tant les écrivaines et écrivains que leurs éditeurs des communautés francophones et anglophones du Canada, et que les créatrices et créateurs d’œuvres artistiques dont la finalité n’est pas la représentation sur scène, se sont objectés à certaines dispositions mises de l’avant par les avocats de la réforme, notamment cette fameuse « exception pédagogique ». Défendue par l’ensemble des ministères de l’Éducation du Canada (sauf celui du Québec qui s’y est opposé, comme quoi société distincte un jour), cette disposition rend légale la reproduction dans un cadre scolaire d’œuvres ou d’extraits d’œuvres de création littéraire ou autre sans obligation de verser des redevances aux ayants droit. À ce que l’on sache pourtant, tout le personnel d’une école, des concierges aux membres de la direction, en passant par les enseignants et les employés de cafétéria, touchent une rémunération pour leur travail. Comment donc pourrait-on justifier qu’il en soit autrement pour les artistes dont les œuvres alimentent le savoir à transmettre à la clientèle des écoles ?

Ce qu’il y a de plus enrageant, dans cette opposition démagogique entre les coûts pourtant pas si faramineux du système éducatif et les acquis des créatrices et créateurs de culture et de savoir sans le travail de qui l’éducation n’aurait pas de sens, c’est que jamais on n’oserait appliquer cette « exception pédagogique » à des secteurs comme celui de ces nouvelles technologies qui ont changé la donne en matière de reproduction et de diffusion des contenus. En effet, on voit mal nos gouvernements de droite décréter, par exemple, l’immunité pour les pirates de logiciels comme ceux de la multinationale Microsoft sous le fallacieux prétexte de leur utilisation dans un cadre académique.

Manifestement, et les créatrices et créateurs ne peuvent que le déplorer, le Canada contemporain ne partage pas les valeurs des Lumières. Et compte tenu des attentats répétés du gouvernement de Stephen Harper contre les acquis des créatrices et des créateurs de culture et de savoir, on ne peut s’empêcher de revoir l’Histoire de la lutte pour la reconnaissance de la propriété intellectuelle avec l’impression d’assister au supplice de Sisyphe.

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