Les petites municipalités sont-elles trop petites?

Les petites municipalités sont-elles trop petites?

3 mai 2011 par 

Depuis que l’Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) et un certain président de banque ont tenté de fermer les villages de l’arrière-pays jugés « économiquement non rentables et socialement non viables » à la fin des années 60, il est risqué de s’interroger sur la viabilité des petites municipalités. Dans la perception populaire, le maintien du conseil municipal et la survie d’un village sont indissociables.

L’impasse des petites municipalités

N’empêche qu’il est désormais évident qu’une municipalité de moins de 1 000 et même 2 000 habitants n’est plus en mesure de nos jours de financer et d’organiser les services de proximité dont elle a en principe la responsabilité : entretien des rues et des chemins, aqueduc, égouts, sécurité civile, protection contre les incendies, gestion des ordures, aménagement et urbanisme,  environnement et gestion des cours d’eau, loisirs et culture, logement, hygiène et vie communautaire, développement local, évaluation et taxation, etc. Or, en raison du dépeuplement des périphéries, qui continue quoi qu’on en dise, deux municipalités sur trois au Québec sont dans cette situation. Sur 1 100 municipalités, près de 500 comptent moins de 1 000 habitants et près de 750 moins de 2 000, tout juste 9 % de la population totale du Québec. Ces petites municipalités se voient contraintes de déléguer leurs responsabilités à la MRC ou à la ville centrale la plus proche où elles n’ont souvent pas leur mot à dire. Une telle situation paralyse littéralement la vie démocratique locale.

Comme la vie démocratique est devenue à toutes fins pratiques inopérante dans ces petites municipalités, le développement local et la revitalisation des villages échoient à des groupes de citoyens et de bénévoles sans moyens et sans pouvoirs, qui n’ont aucune prise sur les politiques sectorielles centralisatrices de l’État qui les asphyxient et les ignorent. Des Opérations Dignité au Pacte rural, mis à part quelques succès passagers qu’on monte en épingle comme le JAL ou Saint-Camille, l’histoire du développement local chez nous en est une illustration pathétique.

Nécessité d’une restructuration territoriale

Si nous voulons remettre la démocratie locale en marche et recréer des espaces fonctionnels qui permettent cette vie démocratique, il est devenu nécessaire de restructurer les espaces municipaux en fonction des réalités démographiques et sociales actuelles. La petite localité demeurera toujours un milieu de vie et de voisinage quotidien important, mais l’espace dans lequel ses habitants évoluent, travaillent et vont chercher les services dont ils ont besoin dépasse aujourd’hui considérablement leur village. C’est cet espace élargi qui doit devenir l’espace démocratique fonctionnel où s’organisent les services de proximité.

Des institutions comme les Caisses Desjardins et l’Église ont déjà procédé à cette restructuration territoriale en fonction de leurs besoins propres. Dans chaque MRC, on devrait sans tarder, avant que ce ne soit imposé d’en haut mur à mur, redéfinir ensemble, selon les particularités locales, ces nouveaux regroupements de municipalités et redécoupages de territoires pouvant aller, dans les cas où une ville centrale s’impose, jusqu’à la structure de Ville-MRC dans laquelle les petites collectivités locales sont démocratiquement intégrées aux décisions.

De cette façon, pour les décisions politiques municipales locales et régionales, les instances responsables pourraient disposer de leviers politiques et financiers plus adéquats, et la participation citoyenne pourrait s’organiser de façon plus efficace. Ce renforcement de nos instances municipales est aussi une condition indispensable à une décentralisation des pouvoirs et des ressources financières afin de permettre aux collectivités locales de décider elles-mêmes de ce qui les concerne directement.

Le village de demain

Une telle réorganisation de l’administration municipale ne signifie en rien la disparition des villages et des appartenances locales. Les nouvelles structures municipales peuvent très bien prévoir un comité de citoyens élu annuellement dans chaque localité pour gérer la vie de village : centre communautaire, loisirs et relations de voisinage, patrimoine local, services d’entraide, coopérative de services, accueil, transport, familles, aménagement paysager, représentation auprès du conseil municipal, etc.

La bataille pour conserver coûte que coûte dans chaque village une école, un dépanneur, un bureau de poste, une station d’essence, une caisse, un curé et un conseil municipal n’est désormais plus réaliste ni nécessaire. Soixante-quinze ans d’exode rural, de centralisation et de modernisation des communications ont profondément modifié la population des campagnes et sa façon de vivre. Notre structure municipale est encore calquée sur celle des paroisses qui constituaient à l’époque l’unité de vie sociale et économique de base de la société rurale québécoise. Cette société n’existe plus. La localité reste un espace d’habitation et de voisinage, mais les territoires d’appartenance se sont élargis. La vie politique, économique et sociale, en région périphérique surtout, est désormais structurée autour des territoires de régions, de MRC et de villes de services. En s’accrochant aveuglément aux structures du passé, on se prive d’une participation à la vie démocratique et on laisse libre cours aux empiètements des pouvoirs de l’État central et des villes centrales.

L’initiative revient aux MRC et aux CRÉ

Si on veut éviter de voir débarquer le gouvernement avec ses gros sabots dans cette réforme, l’initiative devrait venir d’abord des élus locaux eux-mêmes et de leurs instances de concertation que sont les MRC et les CRÉ. Il ne faut surtout pas se fier sur la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en cours, car l’avant-projet de loi en consultation ne propose aucun renforcement de l’autonomie des organismes municipaux locaux, régionaux et métropolitains ni de la participation des citoyens dans les décisions reliées à l’aménagement et au développement de leur territoire. Les instances territoriales y sont traitées non comme des instances politiques démocratiques, mais comme des « organismes » purement administratifs et de simples exécutants des consignes des ministères gouvernementaux.

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