Comment éteindre le feu?

LA FLAMBÉE DU PRIX DES LOYERS

Comment éteindre le feu?

11 mars 2010 par 

En 1789, le droit de propriété était érigé en droit naturel par la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. L’équivalent québécois est l’article 6 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui pose le droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens. Le droit de propriété est protégé, alors que nulle part dans la loi québécoise ou canadienne on ne parle du droit fondamental d’avoir un toit sur la tête. Pourtant, avec le climat qui sévit au Québec, n’est-il pas contraire à la dignité de la personne de se retrouver sans abri ? La dignité de la personne est d’ailleurs un droit garanti par la Charte québécoise. Le Code civil du Québec confère quelques droits et obligations aux locataires, mais c’est toujours aux locataires à les faire valoir, car il n’y a pas de contrôle réel exercé sur la hausse annuelle des loyers. Afin de combler cette lacune, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) propose de mettre sur pied un registre des baux.

À chaque année, à moins d’avis contraire, les baux se renouvellent automatiquement. La nonreconduction d’un bail est un privilège accordé au locataire par le Code civil du Québec. Le propriétaire a cependant le droit de modifier les conditions de location, dont le prix du loyer. Le droit du locataire de refuser une augmentation qu’il juge abusive est donc protégé par le code civil. Est abusive une augmentation qui dépasse l’indice proposé par la Régie du logement et qui n’est pas justifiée par une augmentation de taxes ou une amélioration de la qualité locative du logement. Le 25 janvier dernier, la Régie publiait l’indice d’augmentation des loyers préconisé pour le renouvellement des baux en juillet. Le taux d’augmentation recommandé a été fixé à 0,8 % pour les logements non-chauffés, à 1 % pour ceux chauffés à l’électricité et une baisse de prix pour ceux chauffés à l’huile ou au gaz naturel.

Le locataire a le droit de refuser une augmentation non justifiée, mais il a aussi une responsabilité à cet effet. Si un locataire laisse son loyer augmenter de 30,00 $ une année, qu’il déménage l’année suivante et que le prix du loyer augmente encore 30,00 $ pendant deux ans, cela fait presque une hausse de 100,00 $ sur trois ans, soit une augmentation de 25 % pour un loyer mensuel de 400,00 $. C’est un taux d’inflation très élevé si on compare au salaire qui augmente d’environ 2,5 % par année1. Entre 2000 et 2009, le coût moyen des loyers québécois a augmenté de 32,9 %2. C’est tragique comme situation. 35 % des ménages locatifs du Québec consacrent entre 30 % et 50 % de leur revenu pour se loger, alors que la norme est de 30 %3.

Afin d’éviter que la flambée des prix des loyers au Québec se poursuive, le RCLALQ propose que la Régie du logement mette sur pied un registre des baux, c’est-à-dire l’enregistrement obligatoire des prix des loyers auprès d’un organisme régulateur. Avec ce registre, le nouveau locataire aurait toujours accès au montant payé par l’ancien locataire et disposerait de plus d’information pour accepter ou refuser le prix de son loyer, ou pour le faire fixer par la Régie. Peut-être que le droit au logement n’est pas encore garanti par la loi, mais chaque citoyen a le pouvoir de protéger ses droits en les faisant valoir.

Avec un taux d’inoccupation de 0,4 % à Rimouski, il peut être insécurisant pour un locataire de refuser une augmentation de loyer. Un propriétaire de logement ne peut toutefois expulser un locataire parce qu’il refuse une augmentation. Il peut mettre un terme au bail de location que pour trois raisons : 1) parce qu’un loyer n’a pas été payé depuis plus de trois semaines, 2) pour se loger ou loger un membre de sa famille, 3) pour agrandir, subdiviser un logement ou le changer d’affectation. Dans les deux derniers cas, le propriétaire doit aviser le locataire au moins six mois à l’avance. Seul le locataire peut mettre un terme à un bail sans justification, assertion à ne pas oublier lors de la signature de l’avis de renouvellement de bail.

Pour de plus amples informations sur vos droits en matière de logement ou pour connaître les coordonnées du comité logement le plus proche, visitez le site du RCLALQ : www.rclalq.qc.ca.

Notes :

1. Tiré de Noël Bouliane, « La croissance des taux de salaires négociés au Québec en 2005 », Ministère du Travail du Québec : www.travail.gouv.qc.ca/actualite/ictsn/ictsn2005sem1/resume_ictsn.htm. 2-3 Pour plus de statistiques sur le logement, visitez le site du RCLALQ.

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