Le projet de loi 38 sur la gouvernance universitaire

Le projet de loi 38 sur la gouvernance universitaire

Une entorse grave à la collégialité
25 septembre 2009 par 

Il faut s’attendre à une rentrée mouvementée dans le monde universitaire québécois. En effet, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Michelle Courchesne, a déposé son projet de loi 38 sur la gouvernance des universités. Ce projet de loi est, à quelques modifications près, le clone du projet de loi 107, mort au feuilleton l'automne dernier avec le déclenchement des élections provinciales. Cette proposition de modification de la gouvernance universitaire a bien reçu quelques appuis, entre autres du Conseil du patronat du Québec, mais suscite beaucoup plus généralement une vive opposition de la part des premiers concernés : les professeurs et les étudiants universitaires.

Globalement, ce projet de loi propose d’octroyer la majorité des sièges du conseil d’administration à des membres « indépendants » en plus de la création de comités de gouvernance et d’éthique, d’un comité de vérification, ainsi que d’un comité de ressources humaines1.

Mine de rien, la plupart des éléments contenus dans ce projet de loi contredisent les principes qui animent la vie universitaire. Les prochaines lignes tentent d’expliquer en quoi.

La collégialité pourrait être mise à mal

Depuis sa fondation au Moyen-âge, l’université est gérée de manière collégiale. Cette caractéristique, essentielle à la vie de l’institution, marque les relations hiérarchiques qui y prévalent et les distinguent de la grande majorité des emplois. En effet, il n’y a pas un patron des professeurs d’université. Ils se gèrent de façon collégiale, entre eux, le plus souvent en assemblée départementale ou dans d’autres instances touchant, par exemple, aux programmes de formation.

Le conseil d’administration de l’université est une instance importante, puisqu’elle réunit des représentants des professeurs, des étudiants, des chargés de cours et du personnel autour d’une même table où siègent également des membres de la direction, dont le recteur, et des représentants des milieux sociaux, culturels, des affaires ou du monde du travail. Tout ce beau monde a pour mission de statuer sur divers dossiers qui touchent l’administration et l’organisation de l’université.

Des cas récents de dérapages universitaires – l’UQAM et l’îlot Voyageur ou le deuxième campus de l’Université de Montréal sur le site d’une ancienne gare de triage à Outremont – servent de prétexte à une refonte en profondeur de la gouvernance universitaire.

La présence trop nombreuse d’acteurs impliqués directement dans la vie universitaire (professeurs, chargés de cours et étudiants) est identifiée comme la source de tous ces maux. C’est pour cette raison que le projet de loi 38 veut donner la majorité des sièges à des membres dits « indépendants ».

C’est principalement cet élément du projet de loi qui soulève l’ire des acteurs universitaires. On voit s’introduire, voire s’officialiser, une logique managériale dans le monde universitaire. Or, une université n’est pas une entreprise privée ou encore un commerce. Pour la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) : « Les modes de fonctionnement et d’administration des universités sont nécessairement guidés par leur triple mission d’enseignement, de recherche et de services à la collectivité, ce qui exige une étroite collaboration entre les membres de la communauté universitaire et scientifique. Réduire la représentation des membres internes dans les instances décisionnelles est par conséquent insensé »2.

La ministre, appuyée par Yves-Thomas Dorval, du Conseil du patronat du Québec, mentionne que l’indépendance des membres de conseils d’administration est un principe reconnu et appliqué dans les entreprises privées. Cette pratique permettrait d’empêcher des connivences entre les acteurs impliqués dans la vie interne de la compagnie.

Toutefois, dans le monde universitaire, la connivence avec la direction ne provient pas des membres internes, au contraire! C’est ce que Bernard Élie relate dans une lettre ouverte au Devoir, le 10 juin 2008. Fort de son expérience au conseil d’administration de l’UQAM, il mentionne que la plupart du temps, plusieurs des administrateurs externes n'avaient pas lu leurs dossiers; quand ils étaient là, souvent leur enveloppe de documents n'était même pas décachetée. Dans le cas désormais célèbre de l’UQAM, les procès-verbaux montrent que ce sont les professeurs, les chargés de cours et les étudiants qui ont opposé le plus de résistance aux projets de « développement ». Les externes ou « indépendants » se contentant d’acquiescer aux demandes du recteur.

Il faut souligner que pour des acteurs du monde des affaires, animés du désir de conquête de nouveaux marchés et de clientèles, l’investissement et le développement font partie de leur quotidien. Ils ne voient pas en quoi ces actions peuvent être contraires, voire préjudiciables, aux institutions universitaires.

Pour une plus grande transparence

Dans une lettre au Devoir publiée le 17 septembre 2008, Michel Seymour et Guy Rocher font état de la situation qui prévaut au conseil d’administration de l’Université de Montréal. Leurs constats sont inquiétants. Des comités semblables à ceux souhaités par la ministre existent déjà dans cette institution et n’ont pu empêcher les dérives. Au contraire, ces sous-comités du conseil d’administration favoriseraient une sorte de « culture du secret » très néfaste.

Le projet de loi propose également une supposée amélioration de la reddition de compte. Pour ce faire, les universités seraient tenues d’envoyer tous les procès-verbaux à la ministre, de manière à ce qu’elle puisse exercer un contrôle. À cet effet, Jean-Pierre Kesteman, dans une lettre ouverte au Devoir le 18 juin 2009, associe ce projet de loi à une forme de tutelle idéologique de la part de l’État, une ingérence inacceptable de l’État dans la gestion d’institutions autonomes.

Les dérives largement médiatisées de certaines universités sont davantage attribuables à la prédominance de pratiques mercantilistes idéologiques, en contexte de cruel manque de financement. Pour être plus compétitives et attractives (comme des entreprises privées), les universités ont pris des décisions douteuses, souvent avec l’aval des membres externes du conseil d’administration. Ce n’est pas en excluant les acteurs universitaires des conseils d’administration que la situation risque de s’améliorer… au contraire!

Notes :

1. Vous pouvez consulter le projet de loi 38 à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fra/39legislature1/Projets-loi/Publics/09-f038.pdf 2. Voir le site web de la FQPPU : http://fqppu.org/assets/files/bibliotheque/prises_de_position/memoire_et_avis/2009/texte_memoire_pl38.pdf * L’auteur est professeur en sociologie de l’éducation à Université du Québec à Rimouski (UQAR).
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