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Vol XXII No 5, Printemps érable, 5 ans plus tard

Quelle démocratie scolaire?

Quelle démocratie scolaire?

20 septembre 2014 par 

Pour la première fois depuis sept ans, des élections scolaires auront lieu le 2 novembre. La population ne se bousculera pas aux bureaux de scrutin même si l’enjeu scolaire est de première importance. Tous se réclament de la démocratie, mais peu d’exemples correspondent au sens qu’en donne le politologue Alain Touraine : la capacité du plus grand nombre de transformer les institutions sociales. Qu’en est-il de la démocratie scolaire « ici et maintenant »? Distinguons démocratie représentative et démocratie participative.

Démocratie scolaire représentative

La démocratie représentative se traduit au travers l’élection de commissaires qui exercent le gouvernement scolaire. Sur le plan juridique, l’élection au suffrage universel se justifie parce que les commissions scolaires perçoivent une taxe : pas de taxation sans représentation! Sur le plan politique, l’éducation étant un bien public, sa gestion relève des citoyens et des citoyennes. Cependant, d’autres biens sont publics sans que s’applique le principe de l’élection au suffrage universel. Conséquemment, l’argument juridique est le seul qui justifie vraiment les élections scolaires, considérant le taux anémique de participation qui mine la légitimité de ce gouvernement.

Aux élections scolaires de 2007, un scrutin a eu lieu dans 410 des 1 305 circonscriptions. Dans les 895 autres, les postes ont été comblés par acclamation. Là où il y a eu des élections, le taux de participation s’est chiffré à 7,8 %. Pourquoi un tel manque d’intérêt de la population? Certes, on observe une baisse généralisée des taux de participation aux élections dans les pays industrialisés à cause du cynisme des populations qui ont le sentiment que leur vote ne compte pas beaucoup, dans ce monde contrôlé par les lobbys. On remarque cependant que les taux de participation augmentent en fonction de l’importance de l’enjeu. Quels sont les enjeux des élections scolaires? Quel intérêt peut-on avoir à faire un choix entre deux ou plusieurs personnes dont on ne connaît rien des valeurs, des projets et des motivations? Pour la première fois cette année, les présidents et présidentes des commissions scolaires seront élus au suffrage universel direct (auparavant, ils étaient désignés par et parmi les commissaires), mais cela aura peu d’incidence sur le plan de la participation.

Pour ce qui est de la taxe scolaire, il y a consensus sur le fait qu’elle est inéquitable puisque pour un même service, les taux, basés sur la valeur foncière des propriétés, varient d’une commission scolaire à une autre, mais aussi à l’intérieur d’une même commission scolaire. Le régime actuel favorise les milieux les mieux nantis. Ce fait est connu, mais l’abolition de la taxe scolaire impliquerait que le gouvernement subventionne à 100 % les coûts du système (cette subvention est estimée à 76 % aujourd’hui). Les fiscalistes considèrent en outre que l’impôt foncier est le mode de taxation le moins dommageable pour l’économie puisqu’il est stable et peu propice à l’évasion fiscale.

Démocratie scolaire participative

Dans le contexte scolaire, la démocratie participative implique que des parents, des élèves et des amis de l’école s’investissent afin de contribuer à sa mission : instruire, socialiser et qualifier. Cela prend plusieurs formes : participation aux travaux des conseils d’établissement et d’autres organismes, participation aux rencontres scolaires, aux activités culturelles, scientifiques, artistiques et sportives. Cette action est bénévole. Cette forme de démocratie se porte plus ou moins bien selon les endroits. On observe une participation plus importante là où le capital culturel, le revenu et la scolarité des parents sont élevés, mais ce n’est pas une règle universelle. Ici également, l’importance de l’enjeu conditionne la participation : la fermeture d’une école, l’instauration de classes multiniveaux ou un problème particulier vont favoriser la participation à la vie scolaire. En outre, que penser du cas de cette école secondaire de 875 élèves qui, malgré une publicité appropriée, reçoit en assemblée générale de début d’année moins de 20 parents, dont plusieurs couples?

Pour instaurer et garder vivante une démocratie, il faut que les citoyens et les citoyennes désintéressés sur le plan financier, mais socialement engagés, investissent ces lieux où il est possible d’exercer une influence et un pouvoir. Il est possible de transformer cette institution sociale qu’est l’école en affirmant haut et fort ses valeurs. Cela passe autant par la voie de la démocratie participative que par celle de la démocratie représentative.

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