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Le Mouton Noir
 

La participation des citoyens passe par la décentralisation politique

1 juillet 2009 – par Roméo Bouchard

Pourquoi les citoyens sont-ils de plus en plus individualistes et de moins en moins intéressés à la chose publique? Pourquoi votent-ils de moins en moins, surtout les jeunes?

La réponse à ces questions ne fait aucun doute. C’est essentiellement parce qu’ils se rendent compte que ça ne donne rien, qu’ils n’ont aucune possibilité réelle d’influencer les décisions, que la démocratie ne fonctionne pas.

On aura beau multiplier les groupes de la société civile, tant que l’État québécois, hérité de la Révolution tranquille, n’acceptera pas de partager ses pouvoirs et ses ressources avec les collectivités territoriales et d’implanter une véritable démocratie territoriale, les actions citoyennes viendront se briser sur un pouvoir central loin des citoyens.

En d’autres mots, pour que les citoyens puissent se prendre en charge, il faut leur permettre d’exercer leurs pouvoirs. Il faut repenser le rôle de l’État et notre façon de nous gouverner.

Un énorme déficit démocratique à combler

Déjà en 1977, en arrivant au pouvoir, René Lévesque affirmait : « Il est urgent de réviser la répartition des pouvoirs dans notre collectivité ». Pourtant, sourd aux appels des collectivités locales et régionales qui réclamaient plus d’attention et d’autonomie pour se prendre en charge, l’État s’est contenté depuis de saupoudrer sur le territoire de l’argent, des programmes, des guichets régionaux et des structures de concertation sans pouvoirs de décision et sans ressources financières autonomes. De la gouvernance sans gouvernement, en vase clos, sans démocratie politique, sans participation réelle des citoyens au pouvoir. Les collectivités locales et régionales n’ont toujours pas d’existence, ni de véritable représentation politique. La démocratie ne fonctionne pas sur le territoire.

Pour une démocratie territoriale

Cette révolution territoriale ne viendra pas spontanément de l’État. Comme le propose la Coalition pour un Québec des Régions, l’initiative doit venir des citoyens des 17 régions du Québec. C’est à eux qu’il appartient de définir et d’exiger la mise en place de gouvernements territoriaux démocratiques, adaptés à leur territoire, élus et imputables, dotés de pouvoirs et de ressources autonomes. Cette vaste démarche démocratique pourrait s’inscrire dans l’élaboration d’une Constitution du Québec.

Dans un premier temps, il faut faire le ménage dans notre organisation territoriale actuelle, fragmentée et enchevêtrée comme un plat de spaghetti, en identifiant les collectivités et les territoires naturels susceptibles de permettre l’exercice de la démocratie à tous les niveaux d’appartenance territoriale.

Il faut ensuite préciser les pouvoirs et les ressources financières dont doivent être dotées ces instances territoriales, tout en permettant à chaque région d’adopter les mécanismes de gouvernance locale et régionale qui conviennent le mieux à ses particularités et à la volonté de ses citoyens, à l’intérieur bien sûr d’un cadre commun à tout le pays.

Pour une démocratie efficace, les citoyens devraient adopter de nouveaux mécanismes de participation : l’élection des représentants et dirigeants au suffrage universel, mais aussi des mécanismes de participation en dehors des élections, tels que des consultations obligatoires, des initiatives populaires (référendums), des mécanismes de rappel des élus, des mesures de discrimination positive pour les groupes défavorisés par le système, un rôle accru des organismes communautaires et des groupes de pression auprès des instances élues.

Il est également essentiel, pour maintenir la cohésion nationale, de définir les moyens d’une solidarité inter-régionale et nationale : instaurer des mécanismes de regroupement et de péréquation, mais aussi redéfinir le rôle de l’État central dans un Québec des Régions. Ce rôle devrait en être un d’orientation, de coordination et de rassemblement plutôt que de contrôle et d’uniformisation.

Enfin, la décentralisation implique forcément une démocratisation du système de représentation politique lui-même : carte électorale, mode de scrutin, élection du Chef de l’État, choix de l’Exécutif, rôle des partis politiques à l’Assemblée nationale, contrôle populaire du système judiciaire, etc. Dans un pays de tradition parlementaire britannique comme le Québec, le système électoral et parlementaire est à l’opposé d’une représentation équitable des citoyens et des régions. Il faudrait se questionner sur l’opportunité d’une chambre des régions pour compléter la représentation démographique à l’Assemblée nationale par une représentation territoriale égalitaire (et pourquoi pas paritaire, hommes-femmes).

Un projet de société pour les jeunes et l’avenir

Il s’agit donc d’un chantier considérable, mais incontournable si l’on vise une participation réelle des citoyens aux décisions de leurs instances démocratiques.

La solution au blocage de notre société et à l’hypertrophie de l’État n’est pas la privatisation tous azimuts, comme on veut bien nous le faire croire, mais la décentralisation démocratique des pouvoirs. Il faut mettre l’État au service du territoire, responsabiliser les communautés face à leur environnement et à leur développement, leur redonner la fierté de leur identité, le contrôle de leurs ressources et les moyens de se gouverner elles-mêmes selon leurs besoins propres, tout en restant solidaires des autres régions, du pays et du monde.

La décentralisation du pouvoir constitue ni plus ni moins une deuxième Révolution tranquille, celle de la nouvelle génération. Son objectif est de redonner aux collectivités locales et régionales les pouvoirs conquis par la première.

Il n’est pas trop tard pour initier cette révolution démocratique territoriale. Face à la croissance irresponsable, il n’y a guère d’autre réponse viable que la volonté de faire fonctionner la démocratie. La croissance néolibérale, sous la dictature des actionnaires, ne cesse de marginaliser des régions, des pays, des continents. Il faut démocratiser la croissance en la soumettant au pouvoir des citoyens. À cette croissance apatride, il faut opposer la croissance démocratique et territoriale.